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Fevrier 2003
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), au profit de l'OGEC Sainte-Clotilde. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DASCO 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d'une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), avec l'OGEC Sainte-Clotilde ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 251-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public situé 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), avec l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Sainte-Clotilde, afin de permettre l'achèvement de l'année scolaire 2002/2003, dans les locaux précités.
Art. 2.- La convention est fixée pour une durée de 4 mois et arrivera à échéance le 30 juin 2003.
Art. 3.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003, au chapitre 70, nature 752.