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Fevrier 2003
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Versement d'une subvention complémentaire de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction par l'OPAC de Paris de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DLH 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention complémentaire de la Ville de Paris de 154.434 euros en vue du financement d'un programme de construction de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris accorde à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une subvention complémentaire de 154.434 euros en vue du financement d'un programme de construction de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18ème).
La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 65717, rubrique 72, ligne E001.
Les autres dispositions de cette délibération demeurent inchangées.