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Fevrier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre hors loi MOP n° 99/42.085 relatif à la mise aux normes des installations électriques et de sécurité au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2002 [2002 DPA 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la délibération DPA 34 G, en date du 24 octobre 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de sécurité au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e), les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre hors loi MOP n° 99/42.085 relatif à la mise aux normes des installations électriques et de sécurité au lycée Turgot 69, rue de Turbigo (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre hors loi MOP n° 99/42.085 relatif à la mise aux normes des installations électriques et de sécurité au lycée Turgot 69, rue de Turbigo (3e).