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Fevrier 2002
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations et de la salle des professeurs du collège départemental Rognoni, 24, rue du Cardinal-Lemoine (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2002 [2002 DPA 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de réfection des peintures des circulations et de la salle des professeurs au collège départemental Rognoni, 24, rue du Cardinal-Lemoine (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations et de la salle des professeurs au collège départemental Rognoni, 24, rue du Cardinal-Lemoine (5e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de Consultation relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631B du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2002.