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Fevrier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "IRIS Paris" (10e), pour son service d'accompagnement et de suite. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2002 [2002 ASES 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "IRIS Paris" (10e), pour son service d'accompagnement et de suite ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "IRIS Paris" (10e), pour son service d'accompagnement et de suite (D07754).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2002. Il modifie l'article premier de la convention signée le 21 juillet 1997.