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Fevrier 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant Renouvellement urbain au Contrat de ville 2000-2006. M. Christian SAUTTER, Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2002 [2002 DVLR 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, 2511-2 et 2511-3 et suivants ;
Vu le Contrat de ville approuvé par le Conseil de Paris le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant Renouvellement urbain au Contrat de ville 2000-2006 ;
Vu l'avis du Comité de pilotage de la politique de la ville, en date du 23 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission et M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'avenant Renouvellement urbain au Contrat de Ville 2000-2006 est approuvé.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.