Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Comité d'Expansion Economique de Paris (Paris Développement). - Subvention de 404.900 euros au titre de l'exercice 2002 audit Comité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2002 [2002 DAEE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Comité d'Expansion Economique de Paris (Paris Développement) et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondant à cet avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Comité d'Expansion Economique de Paris (Paris Développement).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 404.900 euros est attribuée au Comité d'Expansion Economique de Paris (Paris Développement), domicilié 2, rue de Viarmes (1er) (D 09508).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 961-90 (Interventions économiques diverses), article 6573, ligne D14, du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.