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Juillet 1995
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25 - 1995, D. 1142- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut" une convention relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise à disposition de logements d'un immeuble situé 112, rue des Dames (17e), en vue de l'hébergement de personnes défavorisées. 1995, D. 1143- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "SEM Centre" et l'association "Emmaüs" une convention relative à la mise à disposition de 4 logements dans l'immeuble situé 4, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er), ainsi qu'aux mesures d'accompagnement dans le cadre de cette mise à disposition.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons aux projets de délibération D. 1142 et D. 1143 relatifs à la signature de conventions avec deux associations relatives aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise à disposition de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées.
La parole est à M. LE GARREC.

M. Alain LE GARREC.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention concerne deux projets de délibération relatifs à la mise à disposition de logements aux plus démunis.
Ces deux projets ne sont pas identiques sur la forme mais se rejoignent sur le fond.
Je voudrais d'abord souligner le travail important et de qualité que font ces associations, et je crois qu'il convient de les remercier. Je remarque que ces projets prévoient des conventions d'accompagnement, et je ne les situe pas très bien. En effet, quel doit être le but poursuivi : permettre à des familles défavorisées, en voie d'exclusion totale, de remonter la pente. Les mesures décrites touchent le logement, et nous savons tous que c'est essentiel. Ces mesures sont transitoires, temporaires. Ces conventions sont signées pour 5 ans, nous voudrions voir dans ces conventions une obligation de résultat. Nous n'avons pas à nous débarrasser d'un problème mais à le régler dans sa globalité. Je ne crois pas trahir, Monsieur le Maire, les engagements pris par votre prédécesseur il y a quelques mois.
Les associations qui signent ces conventions doivent bénéficier, autant que faire se peut, de l'aide des mairies d'arrondissement, de la Mairie de Paris, et du Département, pour coordonner les interventions faites auprès des divers organismes sollicités, oserai-je dire pour donner le coup de pouce qui si souvent fait la différence. Ici se sera la Caisse des allocations familiales, ici des centres de formations, ici des places en crèche, en centre de loisirs. Ici des demandes de stages, ici des emplois, etc.
Ces familles entrent dans une période d'accalmie "positive", mais temporaire, et si nous ne mettons pas les moyens humains qu'il faut, si nous n'affichons pas la volonté de bousculer les obstacles, le résultat sera désastreux, car nous aurons donné un espoir, sans le concrétiser. Nous serons comptables de cette déception, et le chemin sera encore plus difficile après.
Le texte des conventions d'accompagnement social fixe les devoirs respectifs de la Ville, des associations concernées et des occupants des logements, mais reste muet sur le contenu réel et la diversité des actions d'accompagnement social à promouvoir. Il ne fixe pas de but à atteindre. Or, les associations ont besoin d'avoir un interlocuteur nommément désigné au niveau des mairies d'arrondissement (comme l'a précisé Bertrand DELANOË pour le R.M.I.) qui vienne en appui de toutes les démarches entreprises de façon suivie, afin de mettre un peu d'huile dans les rouages quand ceux-ci grippent. Un bilan des actions entreprises nous sera adressé régulièrement, nous pourrons alors prendre les décisions qu'il convient.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme HERMANGE.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- Deux nouveaux projets de délibération de la D.A.S.E.S. vous sont présentés à la présente séance du Conseil de Paris relatifs à la conclusion de conventions avec deux associations gestionnaires, à savoir "Les Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut" et "Emmaüs", suite à la mise à disposition de logements par le Crédit immobilier général et la "SEM Centre".
Le mécanisme retenu a pour objet de régler dans des délais très rapides la situation de personnes isolées ou de familles se trouvant non ou mal logées, de leur apporter l'accompagnement social nécessaire et de leur permettre de trouver un logement de "droit commun" dès que possible et au plus tard avant l'expiration de la convention. Les services sociaux de la D.A.S.E.S. et du B.A.S. sont évidemment amenés à prendre en charge les populations pour les amener sur la voie de l'insertion sociale et professionnelle.
L'objectif du dispositif retenu est de permettre la mobilité des bénéficiaires et surtout de ne pas pérenniser leur situation dans les logements ainsi mis à disposition afin de permettre à d'autres d'en profiter.
Ce traitement à l'amiable avec les propriétaires actuels nécessite des délais incomparablement moins longs qu'une procédure d'expropriation, laquelle requiert une déclaration d'utilité publique.
La période de mise à disposition de ces locaux varie selon les conventions, ceux-ci ayant été confiés en gestion aux associations suivantes : "Secours catholique", "Armée du Salut", "Société de Saint-Vincent de Paul- Conseil de Paris", C.A.S.I.P., C.A.S.P., "Accueil Saint-Lazare" et "Emmaüs".
En comptant les délibérations déjà votées en janvier, février, mars et mai derniers, ce sont dorénavant 189 logements qui sont disponibles pour les plus démunis au titre de ces immeubles conventionnés (dont 151 dans une première phase). A ceux-ci doivent être ajoutés les immeubles du patrimoine privé de la Ville et ceux réquisitionnés, soit plus de 400 logements mis à disposition ou en cours.
L'objectif fixé à 400 logements est donc aujourd'hui atteint.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, les projets de délibération D. 1142 et D. 1143.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ils sont adoptés à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1995, D. 1142 et D. 1143).