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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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42 - 1996, D. 832- Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été 1996 pour les adolescents parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 832 accordant des subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été 1996 pour les adolescents parisiens.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE.- Merci.
Par souci de cohérence, j'interviendrai sur trois projets de délibération qui ont trait directement à la politique de la ville en matière d'activités proposées aux enfants de Paris qui n'ont pas la chance de partir en vacances pendant l'été.
Si l'effort financier de la Ville de Paris en la matière apparaît dans l'absolu plus conséquent, il est paradoxalement timide au regard des besoins de la Capitale. Je ne reviendrai pas sur les difficultés qui ont été occasionnées par le système d'inscription par Minitel mis en place qui a brutalement révélé que la demande de séjours et d'activités est effectivement très grande à Paris.
Les chiffres qui apparaissent dans les projets de délibération parlent d'eux-mêmes. Les 18 centres d'animations subventionnés par la Ville de Paris offrent une capacité de séjours ou de stages de 1.300 places ; les associations organisant des camps et colonies de vacances peuvent proposer des activités à environ 6.300 adolescents. Au total, donc, ce sont 7.800 places, soit un peu moins de 800 adolescents par arrondissement, qui peuvent bénéficier de ces prestations. Il me semble, Monsieur le Maire, qu'il y a là, à l'évidence, la traduction d'une capacité d'accueil très insuffisante, face à laquelle la Ville de Paris, depuis des années, ne semble pas déployer tous les moyens nécessaires pour améliorer la situation.
Je m'étonne par ailleurs que l'exposé des motifs des projets de délibération proposés soit cette année si court. Aucun détail ne nous est fourni sur la nature réelle des activités proposées, sur la capacité d'accueil de chaque structure et encore moins sur comment sont choisis les enfants ou adolescents concernés. L'organisation des vacances des jeunes, Monsieur le Maire, n'est pas une affaire de routine.
Il m'apparaît nécessaire que la Ville de Paris et la Direction de la Jeunesse et des Sports s'attachent pour l'année prochaine à un travail de bilan et d'évaluation de cette politique, sans quoi une amélioration du dispositif ne pourra être envisagée.
Mon attention a par ailleurs été retenue par le projet de délibération concernant l'achat des prestations aux Caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés pour 1996. Je m'étonne en effet que les tarifs prestations-repas subissent quelques évolutions sur lesquelles aucun commentaire, aucune explication ne nous sont fournis.
Si le tarif pour les prestations servies dans les espaces natures et espaces découvertes ainsi que le prix d'achat des repas pique-nique baissent par rapport à l'année dernière, celui des prestations servies dans les centres de loisirs d'été augmente de 2,10 F. Cette augmentation concerne le plus grand nombre de familles, puisque, hélas, le nombre de places en centre de loisirs d'été est à la hausse contrairement à celui des centres aérés.
Pouvez-vous m'expliquer, Monsieur le Maire, les motifs de ces variations tarifaires qui, à mon sens, pénaliseront les familles les plus modestes. La restructuration de la gestion des prestations de restauration aux centres aérés et aux centres de loisirs, opérée depuis 1992, n'a pas pour seule conséquence ces modulations de tarifs qui me semblent arbitraires. Nous avions eu l'occasion, l'année dernière, de dénoncer notamment le système de paiement à l'avance des journées d'activités par les familles. Vous n'êtes pas sans savoir que cette réglementation pose d'énormes problèmes aux familles nombreuses qui ont des revenus modestes : l'avance financière est parfois impossible à faire. Mais de surcroît, continue de s'opérer une réorganisation interne entre le nombre de centres aérés et celui de centres de loisirs. Déjà, l'année dernière, le nombre de centres aérés avait été réduit. Cette année, encore une fois, les places supplémentaires offertes pour la période d'affluence de juillet, le sont en centres de loisirs qui ne constituent en aucun cas de véritables structures de dépaysement donc de vacances pour les enfants parisiens qui ne peuvent partir.
Expliquez-moi, Monsieur le Maire, les raisons pour lesquelles la Ville de Paris fait ce type de choix qui pénalise, vous le savez, les enfants des milieux les plus défavorisés ?
Malgré toutes les réserves que j'ai émises, et dans l'attente des éléments de réponse que je vous ai demandés, nous voterons pour ces trois projets.
Je vous remercie.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, ce projet de délibération a un avantage : en organisant un vote bloqué sur 59 associations, cela permet d'en faire passer quelques-unes au milieu, qui, si le vote était présenté individuellement, auraient du mal à passer !
Exemple : la subvention de 13.200 F aux Scouts d'Europe. En juin 1996, 10.000 F avaient déjà été votés à cette association. Ce qui est présenté ce mois-ci n'est qu'un acompte. Je refuse de voter une subvention à une association qui est trop marquée par ses liens avec le Front National.
D'ailleurs, M. LE PEN a encore récemment encouragé les parents à envoyer leurs enfants dans cette association.
Je demande la dissociation du vote de cette subvention du reste de la délibération. Merci.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. BURRIEZ.

M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Je répondrai à Mme CAPELLE, qu'en fait, sa longue intervention était davantage une intervention de débat budgétaire que portant sur un projet précis. Elle nous a baladés sur trois projets de délibération. Je laisserai, s'il le souhaite, tout à l'heure, mon collègue Claude GOASGUEN, répondre.
Pour la clarté des débats, il faudrait vous inscrire la prochaine fois sur les trois projets de délibération.
Je vous répondrai et je répondrai également à Mme BILLARD sur ces subventions.
Le système est simple : ces subventions font l'objet de projets de délibération globaux et sont versées en deux temps- nous le faisons depuis 1993- afin justement de mieux finaliser l'aide apportée aux associations. Nous leur versons 50 % au départ au vu des projets soumis par toutes les associations et un solde au vu des comptes pédagogiques et budgétaires remis par elles.
Les critères d'attribution sont l'étude de projets détaillés par rapport à chaque séjour proposé.
Madame BILLARD, effectivement dans le projet de délibération sur les 59 associations, est concernée une association qui s'appelle l'Association des guides et scouts d'Europe du district de Paris.
Cette association est effectivement soutenue, depuis 1990, tout comme nous soutenons les 58 autres associations. En fait, nous ne faisons pas de discrimination. A partir du moment où les enfants partent, nous ne regardons pas la couleur de ces associations.
Cette association propose des activités de scoutisme traditionnel. Elle fait partir 720 jeunes, dont 347 de moins de 13 ans, 251 de 14 à 17 ans et 896 de 20 à 25 ans.
Ce n'est pas la première fois que nous subventionnons cette association et je suis surpris que Mme BILLARD, dans un total de 59 associations, me dise : "Celle-là ne nous plaît pas !" Nous subventionnons les 59 associations au même titre.
Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci pour ces explications très claires.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 832.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 832).