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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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38 - 1996, D. 963- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 15, rue des Panoyaux- 12, rue Victor-Letalle (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous passons maintenant au projet de délibération D. 963 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble situé 15, rue des Panoyaux- 12, rue Victor-Letalle dans le 20e arrondissement.
Mme BILLARD a la parole.

Mme Martine BILLARD.- Oui, Monsieur le Maire, ce projet de délibération concerne des boutiques entre autres, en pied d'immeuble, or dans ce secteur des Amandiers, il y a un manque cruel de locaux et notamment pour la régie de quartier en cours de constitution. Il serait possible d'affecter ces locaux à la régie de quartier et d'affecter les logements qui sont aussi mis en vente, de les réhabiliter en P.L.A.-T.S. puisque justement il y a un problème de relogement des habitants de la Z.A.C. "des Amandiers" qui n'ont pu être relogés dans des logements traditionnels pour des problèmes financiers.
Donc la demande est double, que les boutiques soient affectées à la régie de quartier et que les logements soient réhabilités en P.L.A.-T.S.
Si le vote n'est pas possible ce soir, que cette délibération soit reportée afin qu'il y ait concertation avec le Conseil du 20e arrondissement et les associations de quartier, le conseil de quartier afin de voir ce qu'il est possible de faire avec ces lieux au lieu de les vendre ainsi sans essayer de les rentabiliser dans le quartier.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Madame BILLARD.
La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je répondrai à Mme BILLARD qu'il y a un avis défavorable du Conseil d'arrondissement qui n'est pas motivé d'ailleurs. Il s'agit de lots, 4 lots dont la Ville de Paris est propriétaire à cette adresse, 15, rue des Panoyaux . Ce sont des lots commerciaux qui forment deux boutiques en très mauvais état avec des travaux très importants à prévoir. Je crois que leur vente serait tout à fait conforme à l'esprit général et à la logique que nous essayons de poursuivre dans les affaires du domaine privé de la Ville, à savoir ne pas conserver des lots isolés dans des copropriétés minoritaires qui entraîneraient ensuite des lourdeurs de gestion qui ne paraissent pas souhaitables.
On est en train de faire une remise en ordre générale du domaine privé de la Ville, c'est un travail important qui doit permettre une très grande clarification, ces lots très minoritaires ne feraient qu'apporter de la confusion et de la complexité de gestion.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, je pense qu'il est souhaitable d'adopter ce projet de délibération en la forme.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous remercie Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 963.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 963).