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Mai 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Ile de France (GEIQ IDF) (93700 Pantin), une convention de fonctionnement de l’action et visant le retour à l’emploi d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association Groupement d?employeurs pour l?Insertion et la Qualification d?Ile de France (GEIQ IDF), 7 rue de la Liberté (93700 Pantin), une convention de fonctionnement de l?action et visant le retour à l?emploi d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Association Groupement d?employeurs pour l?Insertion et la Qualification d?Ile de France (GEIQ IDF), domiciliée 7 rue de la Liberté (93700 Pantin), la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007.