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Mai 2007
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Vacances et familles l’accueil en plus”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Vacances et familles l?accueil en plus? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?association ?Vacances et familles l?accueil en plus? dont le siège social est situé 18 rue Georges Bernard Shaw à Paris 15ème (n° tiers D00198).

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.