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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2006-2008 passées avec les Missions Locales parisiennes : fixation du montant des subventions dues au titre de l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant aux conventions d?objectifs pluriannuelles (période 2006-2008) avec les Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les avenants aux conventions d?objectifs pluriannuelles dont les textes sont annexés à la présente délibération.

Art. 2.- Une somme d?un montant de 671.504 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARIS CENTRE?, située 155, rue de Charonne (11e) (Numéro SIPA : X00388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2007.

Art. 3.- Une somme d?un montant de 305.900 euros est attribuée à la Mission Locale ?SOLEIL?, située 93, rue Jeanne d?Arc (13e) (Numéro SIPA : D08990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2007.

Art. 4.- Une somme d?un montant de 502.126 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARI d?AVENIR?, située 24-26, rue de Châtillon (14e) (Numéro SIPA : D08989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2007.

Art. 5.- Une somme d?un montant de 545.114 euros est attribuée à la Mission Locale ?BELLIARD?, située 149, rue Belliard (18e) (Numéro SIPA : D05641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2007.

Art. 6.- Une somme d?un montant de 709.103 euros est attribuée à la Mission Locale ?PARIS EST?, située 65, rue d?Hautpoul (19e) (Numéro SIPA : D08991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2007.

Art. 7.- Les dépenses induites par cette délibération, dont le montant total s?établit à 2.733.747 euros seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007.