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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale entre le Département de Paris et l’”Association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles” (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2007 à 32.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer une convention triennale avec l??Association pour l?Accompagnement Social et Administratif des Travailleurs Migrants et de leur Familles? (APTM) située 239 rue de Bercy 75012 Paris, fixant le montant de la participation financière du Département de Paris en 2007 à 32.000 euros pour sa permanence d?accès aux droits ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l??Association pour l?Accompagnement Social et Administratif des travailleurs Migrants et de leurs Familles? (D01629) située 239 rue de Bercy 75012 Paris, une convention triennale fixant la participation du Département de Paris pour 2007 à 32.000 euros pour son action de permanence d?accès aux droits.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.