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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général : - de présenter et signer une demande commune à la Préfecture de Paris et à l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances se composant : - d’une part, d’une demande de conventionnement, selon le modèle joint en annexe, pour un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris ; - d’autre part, d’une demande d’agrément au titre du service civil volontaire, qui implique également de parapher la charte du service civil volontaire, auprès de l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances - d’agréer l’expérimentation visant à recevoir au sein des services du département vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 11.351euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande :

- l?autorisation de présenter et signer une demande commune à la Préfecture de Paris et à l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances se composant :

- d?une part, d?une demande de conventionnement, selon le modèle joint en annexe, pour un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris ;

- d?autre part, d?une demande d?agrément au titre du service civil volontaire, qui implique également de parapher la charte du service civil volontaire, auprès de l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances

- d?agréer l?expérimentation visant à recevoir au sein des services du département vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 11.351 euros ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé :

- à présenter et signer une demande commune à laPréfecture de Paris et à l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances se composant :

- d?une part, d?une demande de conventionnement, selon le modèle joint en annexe, pour un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris ;

- d?autre part, d?une demande d?agrément au titre du service civil volontaire, qui implique également de parapher la charte du service civil volontaire, auprès de l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances

- à financer l?expérimentation visant à recevoir au sein des services du département vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, pour un coût total net de 11.351 euros.

Art. 2.- Une indemnité d?un montant total de 7.656 euros au titre de l?année 2007 sera versée aux volontaires du services civil accueillis dans la collectivité parisienne, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012.

Art. 3.- La collectivité parisienne avancera la contribution de l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances correspondant au financement l?indemnité mensuelle versée aux volontaires du service civil, d?un montant de 68.520 euros, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances, qui sera mandatée sur le budget de fonctionnement 2007.

Art. 4.- La recette correspondante, d?un montant de 68.520 euros, sera inscrite au budget 2007 de fonctionnement.

Art. 5.- La collectivité parisienne financera les charges de sécurité sociale afférentes aux volontaires du service civil, d?un montant de 3.695,10 euros au titre de l?année 2007, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances, qui seront mandatées sur le budget de fonctionnement 2007.

Art. 6.- La collectivité parisienne avancera la contribution de l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances correspondant au financement des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civil, d?un montant de 21.000 euros, sous réserve des estimations fournies par l?agence nationale de la cohésion sociale et de l?égalité des chances, qui sera mandatée sur le budget de fonctionnement 2007.

Art. 7.- La recette correspondante au remboursement de l?avance consentie par le département, d?un montant de 21 000euros, sera inscrite au budget 2007 de fonctionnement.