Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les Vacances Solidaires” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?Les Vacances Solidaires? prévoyant l?attribution d?une subvention de 10.000 euros à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention entre le Département de Paris et l?association ?Les Vacances Solidaires? sont approuvés. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée l?association ?Les Vacances Solidaires?, dont le siège est situé 7, allée Claude Bernard à Champs sur Marne 77 420 (n° tiers?.).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.