Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DSTI 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes avec la Ville de Paris préalablement au lancement d?une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

Art. 3.- Les dépenses résultant des prestations commandées, par le Département au titre du présent groupement, seront imputées au budget départemental d?investissement, chapitres 20, 21 Natures 205, 21838.et au budget départemental de fonctionnement chapitre 011, natures 611, 615.6, 6158 pour les exercices 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement.