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Mai 2007
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Déliberation

G - Approbation des conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire du projet “Senior Competence” relatives à la mise en œuvre de la convention (n° VS/2006/0348) au titre de l’article 6 du règlement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 20002006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le règlement (CE) n° 1083 /2006 en date du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement CE n°1260/1999 du 21 juin 1999 portant sur les dispositions générales sur les fonds structurels ;

Vu le règlement CE n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 - et notamment son article 12 portant dispositions transitoires - relatif au Fonds Social Européen et abrogeant le règlement CE n° 1784/1999 du 12 juillet 1999 portant sur le Fonds Social Européen ;

Vu le règlement CE n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 établissant les modalités d?exécution du règlement CE n° 1083/2006 et abrogeant le règlement CE n° 1159/2000 du 30 mai 2000 visant les actions d?information ;

Vu la communication COM (2000) 844 final de la Commission européenne du 12 janvier 2001 sur la mise en ?uvre des actions innovatrices au titre de l?article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006 ;

Vu l?appel à propositions VP/2003/021 de la Commission européenne ?Approches novatrices en matière de gestion du changement? du 31 octobre 2003 ;

Vu la décision de la Commission européenne du 4 juillet 2006 relative à l?appel à propositions VP/2003/021 concernant le programme ?Approches novatrices en matière de gestion du changement? financées au titre de l?article 6 du règlement relatif au Fonds Social Européen pour la période de programmation 2000-2006 ;

Vu le Code du travail ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 96.629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative à l?amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens ;

Vu les circulaires interministérielles du 19 août 2002 et du 27 novembre 2002 relatives à l?amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des fonds structurels européens ;

Vu la délibération en date du 13 février 2007 par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, approuve la convention avec la Commission Européenne (n° VS/2006/0348) dans le cadre de la mise en ?uvre des actions novatrices au titre de l?article 6 du règlement relatif au FSE pour la période de programmation 2000-2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver les conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire local du projet ?Senior Competence? relative à la mise en ?uvre de la convention VS/2006/0348 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions pluriannuelles de partenariat et de financement du Fonds Social Européen jointes au présent projet de délibération, avec :

- la société coopérative de production à responsabilité limitée et capital variable ?Astrolabe Conseil? dont le siège social est situé au 17, rue Pasteur (11e) ;

- l?association ?Carrefours pour l?Emploi? dont le siègesocial est situé au 1, place Joffre (7e) ;

- l?Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail (UD CFDT 75) dont le siège social est situé au 7-9, rue Euryale Dehaynin (19e) ;

- l?association ?Emmaüs France? dont le siège social estsitué au 179 bis, quai de Valmy (10e) ;

- la Confédération Générale des Petites et MoyennesEntreprises (CGPME 75) dont le siège social est situé au 10, Terrasse Bellini 92806 Puteaux Cedex ;

- l?Union des Groupements d?Employeurs de France (UGEF, anciennement FFGE) dont le siège social est situé au 17, rue de Constantinople (8e) ;

- l?Agence nationale pour l?emploi (ANPE) Ile de Francedont le siège social est situé au 2, rue Galilée 93196 Noisy le Grand ;

- l?association ?Paris Pionnières? dont le siège social estsitué au 254, rue du Faubourg Saint Honoré (8e) ;

- La ville de Stockholm dont le siège social est situé Stockholms stad SE 105 35 Stockholm ;

- Arbeitsagentur (AA) Frankfurt am Main dont le siège social est situé Fischerfeldstr 10 -12, 60311 Francfort, Allemagne ;

- Zentrum für Weiterbildung (ZfW) dont le siège social est situé Elbinger Strasse 7, 60487 Francfort, Allemagne ;

- SWA dont le siège social est situé Münchnersrasse 56, 60329 Francfort, Allemagne ;

- GFFB dont le siège social est situé Elbinger Strasse 7, 60487 Francfort, Allemagne ;

- Kompass dont le siège social est situé Hanauer Landstrasse 521 Francfort 60386, Allemagne ;

- le Conseil des Communes et Régions d?Europe (CCRE)dont le siège social est situé 15 rue de Richelieu (1er).

Art. 2.- Le montant du reversement de la participation du Fonds Social Européen est fixé à :

- 74.663,92 euros en 2007 et 24.887,97 euros en 2008pour la société ?Astrolabe Conseil?,

- 72.875,00 euros en 2007 et 72.875,00 euros en 2008pour l?association ?Carrefours pour l?Emploi?,

- 104.875,36 euros en 2007 et 34.958,45 euros en 2008pour l?UD CFDT 75,

- 55.776,00 euros en 2007 et 18.592,00 euros en 2008pour l?association ?Emmaüs France?,

- 63.391,88 euros en 2007 et 21.130,63 euros en 2008pour la CGPME 75,

- 54.318,00 euros en 2007 et 18.106,00 euros en 2008pour l?UGEF,

- 74.328,75 euros en 2007 et 24.776,25 euros en 2008pour l?ANPE Ile de France,

- 52.237,50 euros en 2007 et 17.412,50 euros en 2008pour l?association ?Paris Pionnières?,

- 286.758,50 euros en 2007 et 122.896,50 euros en 2008pour Stockholm.

- 29.718,50 euros en 2007 et 12.736,50 euros en 2008pour Arbeitsagentur (AA) Frankfurt am Main,

- 29.925,00 euros en 2007 et 12.825,00 euros en 2008pour Zentrum für Weiterbildung (ZfW),

- 47.880,00 euros en 2007 et 20.520,00 euros en 2008pour SWA,

- 26.950,00 euros en 2007 et 11.550, 00 euros en 2008 pour GFFB,

- 51.975,00 euros en 2007 et 22.275,00 euros en 2008pour Kompass,

- 17.332,18 euros en 2007 et 7.428,08 euros en 2008 pourle Conseil des Communes et Régions d?Europe (CCRE).

Les dépenses correspondantes, dont le montant total s?établit à 1.043.005,58 euros en 2007 et à 442.969,88 euros en 2008, seront imputées sur le chapitre 011, nature 611 et 62878, rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.