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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 9 novembre 2006 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Enfance et Famille” pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros pour le dépistage du cancer du sein. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 26]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association ?Enfance et Famille? un avenant fixant d?une part à 130.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e) et d?autre part à 20.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour la campagne de dépistage du cancer du sein, au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Enfance et Famille? (E00089), sise 6 bis, rue Clavel (19e) fixant d?une part à 130.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour son centre de santé et d?autre part à 20.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour la campagne de dépistage du cancer du sein, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de 130.000 euros sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention de 20.000 euros sera imputée à la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.