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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 2 juin 2006 entre le Département de Paris et l’association “Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf” (D 02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (Paris 11ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l’action de réinsertion sociale et professionnelle menée par l’association au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 2 juin 2006 entre le Département de Paris et l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D 02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (Paris 11ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l?action de réinsertion sociale et professionnelle menée par l?association au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 2 juin 2006 entre le Département de Paris et l?association ?Equipes Saint-Vincent Permanence Oberkampf? (D 02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (Paris 11ème) ; Le montant de la subvention du Département de Paris pour l?action de réinsertion sociale et professionnelle menée par l?association au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires du RMI est fixé à 12.000 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion (PDI) inscrits à la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 65745, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant, sous réserve de la décision de financement.