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Juillet 1996
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20 - 1996, D. 919- Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique scolaire de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la communication sur la politique scolaire.
Il y a moins d'un an, je vous avais informé de ma décision d'engager une vaste concertation qui permette de dégager des propositions concrètes pour programmer un plan ambitieux de construction d'écoles maternelles et primaires pour l'ensemble de la mandature.
Une concertation approfondie et fructueuse associant les maires d'arrondissement et les principaux acteurs de la communauté scolaire a donc eu lieu, sous l'égide de mon adjoint chargé des Affaires scolaires, M. Claude GOASGUEN.
Je vous rends compte des résultats de cette démarche, mais avant, je tiens à évoquer auprès de vous le thème plus proche de la rentrée scolaire de septembre.
D'abord, pour une rentrée réussie, des mesures ont été prises. J'ai fait mettre en place une nouvelle procédure d'inscription en maternelle. Grâce à elle, et contrairement aux années précédentes, la demande des familles a été connue cette année dès le début du mois de juin.
Des mesures d'ouverture de classes complémentaires ont ainsi pu être décidées immédiatement. Le projet de carte scolaire, récemment adopté par l'Académie de Paris, fait apparaître un solde positif de 42 classes.
La Ville de Paris accompagne donc intégralement l'effort de l'Académie en mettant à disposition tous les locaux nécessaires aux ouvertures de classes. Cette orientation doit être valable pour la durée de la mandature. C'est pourquoi elle doit se traduire par un ambitieux plan de construction d'écoles que je vais maintenant vous présenter.
Depuis trois ans, les effectifs scolaires augmentent à Paris, alors qu'ils avaient baissé d'une manière continue pendant une dizaine d'années.
Pour répondre à cette situation, j'ai décidé qu'une capacité d'environ 450 classes serait, pendant la mandature, mise à la disposition des petits Parisiens pour faire face à l'ensemble des besoins nouveaux, dont plus de 300 d'ici à l'an 1999. Il s'agit donc d'un effort considérable pour la Municipalité, malgré les contraintes financières existantes que vous connaissez.
Les arrondissements les plus concernés sont naturellement ceux dans lesquels sont conduites les principales opérations d'aménagement (12e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements), mais des équipements seront également livrés dans l'Ouest et dans le Centre de la Capitale.
Jusqu'en 1998, le programme est établi avec, chacun le comprendra, un certain degré de certitude. La deuxième phase sera fonction des évaluations qui seront faites au milieu de la mandature et qui seront alors traduites dans les documents budgétaires. Au-delà même de cet ambitieux plan de construction d'écoles, la Ville de Paris se doit de mener une politique éducative novatrice.
Tout d'abord, la coordination entre l'école et les modes de garde qui la précèdent.
Afin de rassurer les familles sur l'articulation entre les structures d'accueil de la petite enfance et l'école maternelle, j'ai décidé de faire appliquer la règle simple selon laquelle les enfants, même âgés de moins de trois ans, doivent toujours être accueillis dans une structure adaptée- crèche ou école -, et ce sans rupture, quelle que soit leur date de naissance.
En outre, pour répondre à la demande de plus en plus forte de scolarisation des enfants de deux à trois ans, j'ai décidé d'ouvrir à titre expérimental, dès la rentrée 1996, une classe d'enfants de moins de trois ans dans une école située en Zone d'éducation prioritaire. Cette classe bénéficiera de locaux adaptés.
J'ai demandé, en outre, la mise à l'étude d'une autre expérimentation, dans le cadre d'un jardin d'enfants, qui pourrait associer éducateurs de jeunes enfants et personnel enseignant. Ces expériences, qui pourront éventuellement être complétées, feront l'objet d'une évaluation ultérieure qui permettra d'arrêter la politique de la Municipalité.
Ensuite, j'ai décidé de m'engager résolument dans l'expérimentation de la nouvelle politique des rythmes scolaires. C'est pour favoriser, chacun le comprendra, l'épanouissement de l'enfant en aménageant mieux le temps scolaire.
En accord avec l'Académie de Paris et les maires d'arrondissement concernés, j'ai décidé de lancer une expérience- qui débutera entre novembre 1996 et janvier 1997- dans quelques écoles de trois arrondissements de sociologie différente- les 13e, 16e et 18e arrondissements- et principalement dans des secteurs défavorisés.
Le contenu de cette expérience sera défini en plein accord avec la communauté scolaire sur la base de la semaine de cinq jours, avec deux après-midi dédiés aux activités d'éveil. Les effets de cette expérience seront évalués rigoureusement avant que ne soient définies les suites que nous pourrons lui donner.
Vous l'avez compris- j'ai donné des chiffres, notamment en matière de construction dans les années qui viennent, qui sont considérables - l'école est au coeur de mes préoccupations : meilleure estimation du nombre des élèves inscrits à l'école, création de nombreuses nouvelles classes, écoute des préoccupations des familles, enfin aménagement des rythmes scolaires, tels sont les axes de la politique scolaire que j'entends mener avec un objectif essentiel : tout faire pour favoriser l'épanouissement de l'enfant et son insertion sociale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je donne la parole au premier orateur inscrit qui est Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, alors que se décident les contours de la prochaine rentrée scolaire, il y a lieu d'être inquiet : pour des raisons budgétaires, le Rectorat demande la fermeture de nombreuses classes et le blocage des postes d'enseignement.
Les arrondissements du Nord et de l'Est sont les premiers touchés. Ils sont les plus peuplés, mais les moins bien équipés.
On attendait donc la présentation d'un véritable programme pluriannuel de constructions scolaires. Seulement la montagne accouche d'une souris.
Deux arrondissements font l'objet d'une attention toute particulière, si j'ose dire, le 11e et le 20e. En effet, aucune création d'écoles n'est prévue ces trois prochaines années dans des secteurs où des opérations d'urbanisme sont en cours et pour certains programmes qui commencent à être habités. Vous n'en tenez absolument pas compte, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes similaires à ceux rencontrés l'année dernière.
Dois-je vous rappeler une fermeture de classe à l'école primaire rue Alexandre-Dumas qui était intervenue alors qu'il était prévisible que l'emménagement des familles dans la Z.A.C. "Dorian" amènerait une hausse sensible des inscriptions à l'école. Il aura fallu l'occupation de celle-ci, pour qu'après trois mois et 35 enfants en C.M.2, une classe soit rouverte.
Alors, je vous le demande, à quoi servent les réunions, notamment celle du 15 janvier 1996, à l'issue de laquelle M. GOASGUEN confirmait le besoin de 5 classes en maternelle et d'une classe élémentaire dans le Nord de l'arrondissement. Car la création que vous nous annoncez à l'école de la Baleine n'en est pas une, et vous le savez fort bien. Cette remarque a été formulée par Eric FERRAND à la réunion de la Commission locale de concertation du D.S.U. "Fontaine-au-Roi". M. AUGER a d'ailleurs reconnu les faits et a annoncé la création d'un nouvel équipement.
Toujours dans le 11e arrondissement, et je suis désolée de le mentionner encore, on supprime un poste à l'école de la rue Duranti et l'école rue Merlin sous prétexte qu'il n'y a pas assez d'enfants nés en 1993. Alors, que fait-on de ceux de 1994 ?
Pour résumer ce plan-programme, on pourrait le résumer ainsi : "langue de bois et langue de vent".
Fidèle à son habitude, la Ville fait preuve d'autosatisfaction. On nous rappelle qu'entre 1989 et 1995, 22 écoles ont été créées. Je dois reconnaître que les Parisiens ont marqué leur immense satisfaction puisque six arrondissements ont changé de majorité lors des dernières élections municipales.
Vous nous dites : la politique scolaire de la Ville de Paris est une priorité. Mais vos propos ne trouvent pas de traduction concrète dans le budget que nous avons voté au mois de mars dernier. Le budget d'investissement des affaires scolaires a diminué de 12,5 % par rapport à 1995. Moins de moyens pour les constructions, les extensions, la sécurité et la modernisation des locaux scolaires, les activités périscolaires. Voilà en fait ce que vous nous proposez.
Quant à l'ouverture de classes, je vous demande, Monsieur le Maire, où comptez-vous trouver les locaux pour atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé ?
Les murs des écoles ne sont pas extensibles à l'infini : où trouver la place pour l'ouverture des classes promises ? Pensez-vous transformer les locaux actuellement réservés aux activités périscolaires : bibliothèques, ludothèques ? Permettez-moi d'être très sceptique sur la volonté réelle et les moyens que prendra la Ville pour mener à bien une véritable politique scolaire.
L'hypocrisie atteint son comble dans le chapitre "moins d'élèves par classe". Bien entendu, nous partageons votre objectif de diminution d'effectifs. Mais, pour l'heure, ce n'est pas ce qui est prévu par la nouvelle carte scolaire arrêtée par le Rectorat de Paris qui porte le nombre d'élèves à 30 par classe.
Par ailleurs, la norme académique est en contradiction avec le "nouveau contrat pour l'école" défendu par le Ministre de l'Education nationale et voté par le Parlement, dont l'objectif est le passage à 25 élèves en moyenne. D'ailleurs, M. François BAYROU lors de la séance du 22 décembre 1994, à l'Assemblée nationale, a précisé : "nous allons tout faire dans ce plan pour que ces classes maternelles redescendent à 25 élèves en moyenne. Cette mesure mobilisera entre 1.500 et 1.800 postes qui seront créés dans les années qui viennent." Je tiens à votre disposition le compte rendu des débats.
Que comptez-vous faire pour que l'admission en maternelle des enfants de 2 à 3 ans se fasse dans des conditions acceptables ? Dois-je vous rappeler que leur nombre est à peine de 5 % contre 30 % en moyenne nationale ?
Le Recteur de l'Académie de Paris avait proclamé à grand renfort de publicité "Paris a largement la possibilité d'accueillir tous les enfants à partir de 2 ans".
Mais, Monsieur le Maire, comment fait-on ? Car, vous le savez, le manque de places en maternelle nous contraint à maintenir en crèche des enfants qui sont en âge d'être scolarisés, allongeant ainsi les listes d'attente pour les plus jeunes qui pourraient être admis dans les crèches municipales.
L'horizon de la rentrée scolaire 1996 ne doit pas se borner aux enfants nés en 1993. Il faut raisonner sur l'année entière. Pourra-t-on accueillir les enfants atteignant 3 ans au premier trimestre de 1997 ? A l'évidence, non.
Vos propositions d'aménagement des rythmes scolaires sont à l'image de la politique de la Ville de Paris. On est réduit à la portion congrue. Une ou deux écoles retenues dans trois arrondissements. A peine une centaine de petits Parisiens concernés. Paris fait moins et moins bien : ainsi Dunkerque devrait se lancer dans l'expérience avec 10.000 élèves dans 67 écoles et Marseille avec 4.500 élèves dans 24 écoles.
Est-on vraiment dans les ordres de grandeur qu'appelle la situation ?
La Ville de Paris n'a pas su anticiper l'augmentation de sa population scolaire. Vous nous avez remis un document qui ne répond pas à la réalité des besoins exprimés et qui à bien des égards est une provocation.
Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, je vous invite à revoir votre projet pour qu'enfin Paris fasse aux enfants la place qui doit être la leur.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. GOASGUEN vous répondra tout à l'heure, mais Madame ne noircissez pas trop le tableau, si vous me permettez cette expression !
En matière de rythme, mais surtout en matière de tiers-temps pédagogique, en matière de culture, de sports, je crois qu'il n'y a pas une Ville qui ait fait autant que la notre.
Est-ce que vous savez que pour les enseignements de dessin, de sports, de musique, il n'y a pas eu de précédent comparable. Alors, que vous disiez que ce n'est pas suffisant, c'est normal, mais que vous omettiez de dire ce qui est fait en cette matière en primaire et ce qui est fait pour permettre aussi en maternelle et en primaire une meilleure organisation, un meilleur travail dans l'intérêt des instituteurs, n'est pas acceptable. C'est également la seule ville qui ait fait un effort en matière d'heures accordées aux Directeurs, ce qui fait que tous les Directeurs sont déchargés de classes. Vous oubliez ces deux éléments fondamentaux de décharge ! C'est omettre un effort qui est incomparable en la matière !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mme BERTINOTTI a la parole.

Mme Liliane CAPELLE.- Mais vous ne me répondez pas....

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme BERTINOTTI a la parole !

Mme Dominique BERTINOTTI.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention précisément va porter sur les rythmes scolaires, laissant le soin à mon autre collègue de porter un regard sur votre plan.
Concernant les rythmes scolaires, je voudrais faire référence tout d'abord à un article paru dans le "Monde de l'Education" en mars 1990.
Cet article commençait par ces termes :
"La gestion des rythmes de vie des enfants a largement débordé le cadre strictement scolaire. Car, considérer les activités des enfants comme un "tout éducatif", c'est nécessairement tenter de leur adapter l'ensemble de la cité", et la journaliste concluait : "Et là, c'est aux maires de jouer !"
Eh bien, en vous écoutant ou en vous lisant, Monsieur le Maire, on ne peut que déplorer l'absence manifeste d'objectifs qui va caractériser cette expérimentation de l'aménagement des rythmes scolaires à Paris.
Quelques exemples pour illustrer mon propos :
Il est quand même dommage de réduire, comme vous le faites, et vous l'avez redit ce soir, "les réflexions actuelles sur l'aménagement des rythmes scolaires... à un épanouissement de la personnalité" ou bien d'indiquer que les activités proposées par la Municipalité "contribuent à l'éveil de la personnalité des petits citadins". Conceptions certes généreuses qui ne peuvent que recevoir l'assentiment de tous, mais conceptions tellement vagues alors que les enjeux de cet aménagement des rythmes scolaires sont d'une autre ampleur.
J'aimerais rappeler que la base des réflexions sur le temps scolaire est constituée par la volonté de trouver une meilleure adéquation de la gestion du temps scolaire aux rythmes chronobiologiques des enfants et cela, en vue d'améliorer leurs résultats scolaires.
C'est pourquoi, l'aménagement du temps scolaire ne peut s'inscrire que dans la problématique plus générale de la lutte contre l'échec scolaire.
C'est un élément important qui n'est pas simplement l'affaire de l'Education nationale, mais qui doit être aussi celle d'une Municipalité attachée à la promotion, à l'insertion et à l'intégration de sa jeunesse. Je crois qu'il aurait été bon de le rappeler.
Second exemple : plutôt que de faire un recensement des activités périscolaires proposées par la Municipalité, recensement qui n'a pas un lien direct avec la vraie question des rythmes scolaires, n'aurait-il pas été plus judicieux de tirer parti des multiples expériences déjà réalisées un peu partout en France : à Nantes, à Caen, à Marseille, à Epinal, à Issy-les-Moulineaux et dans bien d'autres villes, et ceci bien avant Paris, pour faire de véritables propositions et nous indiquer comment vous entendez mettre en cohérence activités scolaires, sportives et récréatives, comment vous entendez faire travailler équipes éducatives, élus, associations de quartier.
Entendez-vous recruter du personnel car ces expériences sont généralement créatrices d'emplois ? Or, en ces périodes de chômage, quel dommage de constater cette absence de volontarisme en la matière !
Ne serait-il pas nécessaire de réfléchir sur la qualification du personnel d'animation sous statut communal, autrement dit, sur le recrutement des personnes et des groupes pouvant intervenir dans l'école ?
En effet, si certains redoutent d'assister dans ces expériences à une dérive vers une scolarisation de l'extra-scolaire, il ne faudrait pas, à l'inverse, prendre le risque de voir s'établir une fracture entre l'instruction des disciplines fondamentales sous la responsabilité de l'Education nationale et des activités dites "d'épanouissement" proposées et financées par les collectivités locales.
Et ceci me conduit à un troisième et dernier exemple :
Lorsqu'on sait qu'un des principaux obstacles à la réalisation de cet aménagement du temps scolaire est un obstacle d'ordre financier, on ne peut être que surpris de ce silence total sur le coût que va représenter cette expérimentation pour notre Municipalité. Qu'est-ce que la Municipalité est prête à investir pour donner à ces expériences une véritable valeur ?
Résumer cette interrogation à, et je vous cite : "il faudra définir de façon plus précise les conséquences sur l'évolution de l'organisation et du fonctionnement des activités périscolaires municipales" est une réponse dont on ne peut se satisfaire.
J'espère que cet engagement bien timide de la Municipalité dans cette réforme fondamentale qui est celle de l'aménagement du temps de l'enfant, ne signifie pas un manque d'ambition dans la volonté d'offrir partout et à tous la même qualité non seulement d'instruction mais aussi d'éducation, et donc d'assurer les mêmes chances de réussir.
Je me permettrai, en conclusion, de citer de brefs propos d'un des responsables au sein de la Municipalité de Saint-Fons dans le Rhône relatifs au projet d'aménagement du temps scolaire dans cette ville : "Aménager le rythme scolaire n'est pas une finalité en soi. Le temps, comme l'espace, n'est qu'un outil au service d'une meilleure insertion scolaire, sociale et plus tard professionnelle. L'important, c'est de miser sans restriction sur l'éducation."
Ce sera en tout cas l'objectif des socialistes.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste)

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous présentez, en plein milieu des vacances scolaires, presqu'à la sauvette, des précisions importantes concernant l'avenir de l'école à Paris. En dépit des quelques contradictions de ce texte, on y perçoit, en filigrane, votre vision du rôle de l'école dans notre société. Je n'en retiendrai que trois aspects : des défauts de prévisions inadmissibles en ce qui concerne l'évolution des effectifs, des ouvertures de classes en trompe-l'oeil, l'insuffisance de la scolarisation en préélémentaire.
Alors que l'adjoint aux affaires scolaires annonçait déjà en 1994, je le cite : "L'année 1993-1994 a vu une remontée des effectifs qui met fin à sept années de baisse régulière", il est inadmissible, qu'ayant la maîtrise de la construction à Paris, vous n'en n'ayez pas tiré, dès lors, toutes les conséquences en termes d'ouvertures de classes.
Vous estimez vous-même les besoins à 450 classes à l'horizon 2.000, dont 300 avant 1998. Et pourtant, vous ne proposez que l'ouverture de 327 classes pour l'an 2.000, dont 234 avant 1999. On y retrouve cette pratique systématique de la sous-estimation, non des besoins mais des moyens.
Ainsi, alors que vous savez depuis plusieurs années que 363 P.L.A., 404 P.L.I. et 294 autres logements seront livrés dans la Z.A.C. "Bercy" à partir de décembre 1996, rien de valable n'est prévu dans ce secteur pourtant déjà surchargé. Même si c'est banal de le dire, gouverner c'est prévoir, et dans ce domaine, les retards pris sont difficiles à rattraper.
Venons-en maintenant à ces ouvertures en trompe-l'oeil.
Vous parlez d'ouvertures de classes, mais ce sont de fausses ouvertures, faites au détriment des locaux nécessaires dans une école, comme les bibliothèques, dortoirs en maternelle et salles spécialisées pour la musique et le dessin.
Prenons l'exemple de l'école Jean-Menans. Vous remettez en service des préfabriqués jadis abandonnés. Aux Tourelles, dans le 20e arrondissement, vous parlez de deux classes supplémentaires. Elles seront en fait installées dans des "Algeco" pour une durée indéterminée puisqu'aucune école n'est programmée dans ce secteur.
A l'école Elisa-Lemonnier, des enfants déjeunent dans leur salle de classe. Il manque à Paris 73 salles de musique, arts plastiques, bibliothèques, mais aussi 36 dortoirs.
Dans 52 écoles, il y a des problèmes de cantine ; dans 57 des problèmes de gymnase ; 30 écoles ont des cours dangereuses.
Pour ce dernier point qui touche à la sécurité, il faut signaler que sur les 500 chantiers de l'été, annoncés dans "Interligne" de juin, seuls deux concernent ces problèmes de cour. Faut-il s'étonner enfin que ces problèmes soient pour l'essentiel situés en Z.E.P. ?
Vous parlez de "moyens budgétaires de grande ampleur", mais il faut bien constater que le niveau atteint, soit 3 milliards, par le budget scolaire en 1996, pour près de 300.000 élèves, est le même que celui annoncé en 1994 par votre prédécesseur pour 250.000 élèves seulement. Il y a donc, pour le moment une régression, de la part par élève, encore accentuée par la dépréciation due à l'inflation, fût-elle faible.
En ce qui concerne la scolarisation des enfants entre deux et trois ans, vous ne tenez pas compte de l'obligation faite aux collectivités locales de les accueillir dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Or 27 % des effectifs à Paris se trouvent en Z.E.P.
Là aussi Paris est en retard puisque la part des enfants de deux à trois ans scolarisés y diminue de 91 à 95, passant de 17,5 % à 8,4 %, alors que la moyenne nationale s'établit à 30,1 %. Vos explications sur ce point ne sont pas convaincantes quand on sait les difficultés que rencontrent les parents pour inscrire leur enfant en crèche, difficultés renforcées par le maintien en crèche d'enfants de plus de trois ans faute de place en maternelle. Pourtant, l'école est le premier facteur d'intégration et la scolarisation précoce est un moyen de lutte contre l'échec scolaire.
Vous vous engagez à accueillir en maternelle, à la rentrée 1996-1997, tous les enfants ayant trois ans avant le 31 décembre et à scolariser en cours d'année ceux qui auront trois ans dans le premier trimestre 1997 en affirmant qu'il n'y aura pas de problèmes à la rentrée, si la règle des 30 élèves par classe est respectée. Mais si les classes sont à 30 élèves dès la rentrée, comment ferez-vous pour en accepter d'autres en cours d'année ?
A la lecture de vos engagements, on s'aperçoit que vous ne prenez pas suffisamment en compte la fonction pédagogique de l'école maternelle qui socialise et prépare aux apprentissages, projet pédagogique que le Directeur de l'Académie entend bien faire respecter.
Pour conclure, si le principe d'un programme pluriannuel est en lui-même tout à fait satisfaisant, il faut veiller aussi à son prolongement au niveau des collèges qui font défaut aujourd'hui et feront défaut encore davantage bientôt à Paris.
Enfin, alors que l'école devrait être le domaine de la coopération de tous les partenaires, il est regrettable de constater qu'il faut attendre que les usagers, parents et enseignants, manifestent leur mécontentement pour que certaines décisions soient prises.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Chère collègue, M. GOASGUEN répondra sur le fond, mais permettez-moi tout de même de manifester mon étonnement.
Nous organisons un débat, ce qui est une innovation, avant les vacances scolaires, alors qu'il y a toujours eu un débat dans le passé, et il aura lieu également cette année au moment de la rentrée scolaire.
Au lieu de vous en féliciter- je ne dis pas de nous féliciter, je n'irai pas jusque là - pas du tout, ce "plus" qu'on essaie d'apporter, vous le considérez comme un "moins" !
Alors où est la vérité ? C'est un vaste problème !
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, moi aussi je voudrais insister sur l'importance de l'aménagement du temps de l'enfant et des rythmes scolaires.
Il faut inciter et convaincre les directeurs d'écoles et les instituteurs, et ce n'est pas facile, du bien-fondé de la loi "Landovski" de novembre 1993 et les aider à l'appliquer, comme l'a souhaité le Président de la République.
A l'heure actuelle ce n'est toujours pas le cas.
Il faut absolument développer sérieusement non pas les activités mais les pratiques artistiques et sportives dès le plus jeune âge à l'école.
Pour les activités culturelles, il faut former les enseignants et les éducateurs et créer des équipes de démonstration avec des artistes venant dans les écoles, avec la participation des enfants.
Un exemple dans la fin des années 70 : des matinées poétiques ont été organisées dans un certain nombre d'écoles où des acteurs venaient réciter des poèmes aux enfants. Cette expérience avait montré combien, plus que des cours où un professeur décortiquait des textes, c'était un moyen facile de faire aimer la poésie aux enfants car, par le talent de l'acteur, c'était l'émotion qui jaillissait, et l'enthousiasme avec elle.
Il serait bon de renouveler ce genre d'expérience. C'est la seule façon de faire accéder le plus grand nombre d'enfants à l'art vivant et cela contribue à la lutte contre l'échec scolaire.
Les 3 expériences que vous voulez mener dans les 13e, 16e et 18e arrondissements sont bien timides. Il faudrait doubler les heures de pratique artistique et sportive, penser que dans certaines villes de province les enfants travaillent les disciplines dites de fond uniquement le matin.
A Epinal, 1.200 enfants sont dans ce cas, près d'un enfant sur deux. M. SEGUIN reconnaît que cela coûte cher mais que le jeu en vaut la chandelle.
Il faut apprendre dès maintenant aux enfants à gérer leur temps libre. Il ne faut qu'en aucun cas l'oisiveté ne tourne un jour à la barbarie. Il faut donner la prépondérance à l'art dans l'éducation à l'école et réhabiliter les activités non marchandes, génératrices de valeurs non monnayables, mais indispensables à l'équilibre de la société et à l'épanouissement de l'individu. Il faut apprendre aux enfants le temps de vivre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, vous concluez votre communication sur l'importance de l'école comme lieu de lutte contre toute forme d'exclusion. Or, une circulaire signée de votre main et datée du 15 février 1996 précise les pièces justificatives nécessaires à l'inscription scolaire.
Cette circulaire a eu pour conséquence de renforcer les mécanismes d'exclusion des enfants déjà fragilisés. En effet, il est maintenant demandé 2 preuves de domicile. Or, pour toutes les familles qui ont des difficultés de logement ou de paiement des différentes factures, que ce soit E.D.F., téléphone ou quittance de loyer, obtenir ces 2 preuves de domicile devient extrêmement difficile.
Pour les familles ne pouvant fournir de preuve de logement, le C.A.S., semble-t-il, peut le faire, c'est ce qui nous a été répondu mais c'est encore un peu une manière de montrer du doigt l'enfant parce que, bon, il a la preuve du domicile du C.A.S., pas de son logement.
Ces 2 preuves ont été instituées, nous dit-on, pour lutter contre la fraude à la carte scolaire. Je suis pour la lutte contre cette fraude, y compris pour la délivrance du minimum de dérogations à la carte scolaire mais regardons la réalité.
Les dérogations se ramassent à la pelle et certaines écoles deviennent des ghettos, on pourrait vous en donner des exemples dans le 20e.
On entre peu à peu dans un cercle vicieux où des parents d'enfants blancs ne veulent plus mettre leurs enfants dans certaines écoles et, à coup de dérogations ou en passant à l'école privée, le ghetto se referme peu à peu sur les autres enfants.
Dans ce cadre, la lutte contre le risque de fraude apparaît bien démesuré par rapport à la gêne apportée et ne touche surtout pas ceux qui ont les moyens réels de frauder la carte scolaire.
En conséquence, Monsieur le Maire, je vous demande de revenir sur cette obligation de 2 preuves de domicile et de rétablir une seule preuve de domicile, comme cela continue à se pratiquer d'ailleurs dans les 16e, 17e et 13e arrondissements.
Je vous demande aussi que tout refus d'inscription soit dûment notifié avec la raison précise afin que les familles comprennent précisément quelle est la cause du refus, qu'elles puissent faire en sorte de remédier à cet inconvénient et que les gamins ne se retrouvent pas sans inscription, y compris en maternelle et ce uniquement pour des causes de précarité.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est à M. VION.

M. Michel VION.- Monsieur le Maire, votre communication présente un plan de constructions scolaires établi sur une estimation des besoins d'accueil en maternelle et en élémentaire pour les 4 rentrées scolaires à venir.
Permettez-moi de vous dire que nous prenons acte du fait que vous et vos services vous engagiez enfin dans une démarche prévisionnelle dont je soulignais l'évidente nécessité en septembre dernier.
Cela ne peut que limiter les problèmes qui se posent traditionnellement à chaque rentrée et qui ne se résolvent, quand cela est encore possible, que plusieurs semaines plus tard. Une telle situation nous attend encore probablement à la rentrée prochaine, tant les projets ont été retardés jusqu'à l'extrême limite ces dernières années.
Espérons que la nouvelle méthodologie sera accompagnée d'une volonté politique suffisamment forte pour éviter à l'avenir que des secteurs entiers de la Capitale se retrouvent avec des accompagnements scolaires notoirement insuffisants.
Nous nous félicitons qu'à travers ce document vous reconnaissiez enfin les besoins de Paris en écoles, que vous admettiez que la Ville a pris en ce domaine un retard qu'il convient de rattraper et que vous légitimiez ainsi a posteriori la colère et l'action des familles et des enseignants durant ces dernières années.
Mais vos propositions vont-elles jusqu'à satisfaire ces besoins ?
Nous espérons au passage que vous n'oubliez pas non plus la nécessaire rénovation d'un grand nombre d'établissements qui devrait, elle aussi, faire l'objet d'un plan pluriannuel.
Pour que votre projet tienne ses promesses, encore faut-il que les estimations prennent en compte toutes les évolutions, quartier par quartier, encore faut-il que les mesures envisagées soient à la hauteur de ces constats.
Les chiffres que vous avancez frappent par leur ampleur. Vous annoncez quelques 325 ouvertures de classes. Est-ce à dire qu'il y aura 6 % de classes en plus dans 3 ans ? Que vous envisagez d'accueillir 8.500 élèves de plus ? Ou d'atteindre un effectif moyen inférieur à 26 élèves par classe ?
Malheureusement, la réalité est toute autre. Un bon nombre de ces ouvertures ne feront que compenser des fermetures programmées. Les nouvelles écoles sont, pour la plupart, les équipements scolaires indispensables aux nouvelles constructions, notamment en Z.A.C. Il reste peu de choses pour satisfaire les besoins actuels.
Quel sera finalement le bilan en terme de capacité et de qualité d'accueil ? Votre communication n'en souffle mot.
Dans cette communication comme dans celles qui l'ont précédée, c'est encore et toujours l'effet d'annonce qui prédomine.
A côté de chiffres bruts impressionnants, les besoins sont évalués à la louche, les objectifs évoqués se limitent à la mise aux normes du nouveau contrat pour l'école, l'impact sur la réalité quotidienne des familles parisiennes n'apparaît que par quelques considérations générales vaguement rassurantes.
Nous regrettons toutes ces imprécisions.
Vous parlez d'une politique exceptionnelle. Sans nier votre volonté de renverser la tendance de ces dernières années pendant lesquelles des dizaines de classes ont disparu, c'est le bilan net des ouvertures et des fermetures projetées qui nous permettrait de nous en assurer. Pourquoi ne nous est-il pas communiqué ?
Vous parlez de l'ampleur des moyens mis en oeuvre, d'une priorité budgétaire, du poids des investissements scolaires dans les budgets à venir. Cette volonté se manifesterait plus clairement à la lumière de quelques chiffres.
Pour mener à bien l'ensemble des projets, un effort budgétaire sera certes nécessaire. Il convient quand même de remarquer que pour les ouvertures dans des salles disponibles, les moyens nécessaires seront essentiellement des moyens académiques en postes d'enseignants.
De même l'aménagement de locaux existants est une façon de faire face aux besoins à moindre coût. Pourquoi pas, d'ailleurs ? A condition toutefois que ces locaux ne soient pas les bibliothèques, ne soient pas les salles d'activité dont les établissements ont tant besoin et dont le nombre a déjà été fortement réduit ces dernières années.
Votre formulation évoquant l'utilisation optimale du patrimoine existant et l'affectation de salles disponibles à l'usage scolaire en fonction des besoins n'est pas pour nous rassurer.
Vous annoncez 17 écoles nouvelles, soit 147 classes, pour les 4 rentrées scolaires à venir. Est-ce suffisant pour renverser la tendance, alors que les syndicats d'enseignants, les associations de parents estiment les besoins plutôt autour de 25 écoles pour les 3 ans à venir ?
Les ouvertures dans les locaux existants pourront-elles compenser la différence ?
Dans vos calculs, dans vos estimations, persistez-vous toujours à raisonner en chiffres globaux par établissement, par arrondissement, voire même par groupe d'arrondissements limitrophes, ou bien avez-vous été sensible au caractère néfaste des classes à double niveau et à la nécessaire proximité des maternelles du logement familial des jeunes enfants ?
Nous avons quelques doutes.
Pour limiter mes exemples aux secteurs que je connais un peu, je m'inquiète par exemple qu'il ne soit prévu ni de maternelle dans le nord du 11e arrondissement, ni d'école élémentaire dans le secteur de l'hôpital Saint-Louis. Rien sur la restructuration dans le 10e de l'école élémentaire "Marseille" dans le cadre de l'extension du collège "Louise-Michel". Rien non plus sur le nécessaire remplacement des préfabriqués du 18e arrondissement par des constructions en dur.
Un autre aspect nous inquiète, c'est le nombre impressionnant de projets d'écoles polyvalentes. C'est une structure qui pose des problèmes d'organisation. D'abord l'unicité du directeur, qui peut difficilement cumuler le profil d'un directeur de maternelle avec celui d'un directeur d'école élémentaire. Ensuite le partage des espaces de récréation qui entraîne une rotation incessante et perturbatrice pour les cours.
Pourquoi multiplier ces structures mal adaptées, si ce n'est pour pouvoir demain ouvrir des classes élémentaires sans aucun frais en fermant des maternelles ?

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Quant aux projets pour la rentrée 1999, nous y notons 2 structures comportant 7 maternelles et 5 élémentaires, ce qui nous semble néfaste au niveau du suivi pédagogique
Quelques remarques sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Vous proposez de garantir l'accès à l'école pour tous les enfants de 3 ans. C'est bien la moindre des choses, mais vous êtes-vous donné les moyens d'éviter que plusieurs centaines d'enfants de 3 ans soient en attente d'une place début septembre, comme ce fut le cas l'an dernier ?
Vous déclarez vouloir faire admettre en maternelle les enfants qui atteignent leurs 3 ans pendant le premier ou le deuxième trimestre...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Mon cher collègue, je vous invite à conclure, vous avez dépassé largement votre temps de parole.

M. Michel VION.- Je vais essayer de faire bref.
... et qui ne peuvent plus être accueillis en crèche. En bonne logique, les calculs d'effectifs vont donc prendre en compte tous les enfants atteignant 3 ans avant le 1er mars.
Je ne reviendrai pas sur les structures d'accueil en maternelle.
Avec l'évolution, à notre avis les arguments que vous avancez ne sont pas très sérieux- remettant en cause les conclusions des études menées par la Division de l'évaluation et de la prospective -, invoquant l'importance du parc de crèches à Paris, quand on connaît la longueur des listes d'attente.
Nous n'avons rien cependant contre les expériences que vous proposez.
Pour finir, je ferai une remarque sur l'expérimentation que vous envisagez pour définir une nouvelle politique de rythme scolaire.
Vous posez comme principe que la semaine scolaire doit se terminer le vendredi. Je sais bien qu'il existe une forte pression pour libérer les élèves le samedi, notamment dans les secteurs parisiens où le week-end à la campagne se pratique de façon systématique. Dans les quartiers un peu moins favorisés, cependant, le samedi est souvent la seule opportunité qu'ont les parents pour rencontrer les enseignants ou organiser des réunions. Ne peut-on pas laisser à la communauté scolaire des établissements concernés le choix d'utiliser ou non le samedi matin ?
Monsieur le Maire, si vos projets nous paraissent insuffisants ou discutables, il y a aussi les imprécisions de votre communication qui nous posent question. J'espère que vous voudrez bien les lever et répondre à nos interrogations, notamment en ce qui concerne le bilan net en capacité d'accueil à la rentrée 1999.
Je vous remercie de votre attention. Excusez-moi d'avoir été un peu long.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme TAFFIN.

Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement.- Monsieur le Maire, moi aussi, de votre communication, j'ai surtout retenu la conclusion. L'école maternelle, l'école primaire comme le collège doivent être des lieux privilégiés de l'intégration des enfants au sein de la société française et de lutte contre toute forme d'exclusion.
Eh bien, Monsieur le Maire, les élus indépendants de ce Conseil ne sont pas d'accord avec cette orientation.
L'école doit être principalement le lieu privilégié de l'acquisition des connaissances, et en particulier des connaissances de base.
Nous n'avons pas à mettre la lutte contre l'exclusion à toutes les sauces ! Hier c'était l'armée qu'on réquisitionnait pour lutter contre l'exclusion, aujourd'hui ce sont les écoles de Paris.
Nous sommes allés très loin, trop loin peut-être, dans la prise en charge des enfants par la collectivité à Paris. Cette politique est non seulement coûteuse, elle est aussi, je le crains, Monsieur le Maire, politiquement et socialement dangereuse.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez souhaité cette année avancer la communication sur la rentrée scolaire présentée traditionnellement à notre séance de septembre pour que dès aujourd'hui notre Assemblée prenne pleinement conscience des enjeux, des objectifs et des défis ambitieux que nous allons devoir relever d'ici la fin de la mandature.
Avant de revenir sur ces éléments essentiels, il me semble important de rappeler, Monsieur le Maire, que votre politique s'inscrit dans le droit fil de la politique mise en oeuvre par la Municipalité parisienne pendant 18 ans, et que vous avez en tant que premier adjoint suivi avec toute l'attention que vous avez toujours manifestée pour les affaires scolaires, dans toute la Capitale comme dans votre arrondissement d'origine.
En 18 ans, l'avancée a été considérable, les progrès accomplis décisifs.
Souvenons-nous de la situation que la première Municipalité de Jacques CHIRAC avait trouvée en 1977.
Certes, des écoles avaient été construites antérieurement à cette date, des restructurations étaient intervenues. Mais la lourdeur des procédures et l'absence d'une volonté politique déterminée se traduisait en 1977 par l'existence d'un patrimoine scolaire hétérogène et obsolète pour l'essentiel.
La constitution dès 1978 d'une direction spécifique et la priorité donnée aux Affaires scolaires dès cette époque permirent en une dizaine d'années de moderniser, de restructurer des centaines d'écoles tout en en construisant de nouvelles dans tous les arrondissements périphériques.
L'objectif était de doter chaque école d'un complexe de restauration, de dortoirs pour les maternelles et de salles dédiées à la lecture, à l'éducation musicale et artistique partout où cela était possible.
Parallèlement, de nombreuses salles de classe étaient créées à l'occasion de ces restructurations qui visaient, au-delà d'opérations lourdes, à initier un cycle d'entretien régulier et approfondi de notre patrimoine scolaire.
Décidée par Jacques CHIRAC et mise en oeuvre par ses adjoints successifs, je citerai notamment François COLLET, Dominique PADO et Pierre-André PÉRISSOL, cette politique appliquée avec bonheur dans le premier degré n'a pas négligé le second degré transféré à partir de 1985 aux départements et aux régions.
Et pourtant, à cette époque, la partie était loin d'être gagnée. L'état de déshérence absolue des collèges et lycées transférés s'accompagnait d'une augmentation importante du nombre de lycéens qui imposait de mettre rapidement à leur disposition des surfaces complémentaires importantes.
Là encore, le pari fut relevé grâce à l'excellente coordination entre la Ville-Département et la Région Ile-de-France.
Dans le domaine de l'accompagnement scolaire, les grandes innovations que nous connaissons et que l'ensemble des partenaires de chaque communauté éducative apprécient datent de cette époque.
Abstraction faite des professeurs de la Ville qui constituent depuis longtemps une spécificité parisienne, les ateliers bleus culturels et scientifiques ont été créés en 1985 et c'est en 1989 que le Maire de Paris a souhaité favoriser l'apprentissage de la lecture en lançant le plan "Paris Lecture" accompagné du développement des études surveillées.
Dans tous ces domaines, l'action novatrice de la Capitale eût tôt ou tard à souffrir de mesures discriminatoires, ou de décisions unilatérales prises par les Recteurs ou les Ministres socialistes successifs.
De Lionel JOSPIN remettant en cause l'aide financière apportée par l'Etat aux communes innovant dans le domaine de l'accompagnement en dehors des heures scolaires, qui mit en péril les contrats bleus mis en oeuvre à Paris, à Jack LANG multipliant, comme son prédécesseur, les fermetures de classes dans la Capitale.
Effectivement, mes chers collègues, ce ne sont pas des choses agréables à entendre. Elles correspondent pourtant strictement à la réalité.
De 1989 à 1993, soit en 4 ans, le bilan des ouvertures et des fermetures de classes se traduisit par une perte nette de 180 postes sur la seule Capitale. Cela signifie que dans de nombreux quartiers où la Ville créait physiquement des classes, par le biais de restructurations ou d'ouvertures de nouvelles écoles, les postes d'instituteurs n'étaient pas affectés.
Nombre de mes collègues, à l'époque, Maires d'arrondissement de l'Est parisien ont connu cette situation ubuesque qu'il est bon de rappeler aujourd'hui à un moment où certains d'entre nous dans notre Assemblée ou à l'extérieur- ayant la mémoire bien courte et sélective- nous agitent sous le nez forces statistiques et nombre de projections.
Si nous connaissons dans certains arrondissements une situation difficile en maternelle ou en élémentaire, c'est en très grande partie aux gouvernements socialistes de cette époque, que nous le devons.
Ces derniers éléments démontrent qu'en dépit de l'effort réussi de mise à niveau et d'accroissement des capacités de nos écoles conduit avec détermination depuis presque 20 ans, il nous faut relever aujourd'hui un défi encore plus ambitieux.
Le Maire l'a rappelé tout à l'heure : la conjonction de plusieurs facteurs : hausse depuis 2 ans du nombre d'enfants scolarisés, création de nouveaux quartiers et de nouveaux ensembles d'habitation : à ces 2 causes se sont ajoutées des évolutions comportementales, sociologiques et économiques qui conduisent de nombreuses familles souvent mono-parentales à confier de plus en plus souvent leurs enfants au système scolaire parisien.
Le nouveau contrat pour l'école adopté récemment par le Parlement a prévu de développer encore davantage l'accueil en maternelle avant 3 ans, et notamment dans les Z.E.P., tout en définissant des objectifs d'encadrement ambitieux à atteindre dès 1998 : 25 enfants par classe de maternelle en Z.E.P. et 28 enfants dans les autres classes.
La conjugaison de tous ces facteurs concourent à générer d'ici à 5 ans, un besoin d'accueil supplémentaire qui peut être estimé à environ 400 à 450 classes qui doivent donc être physiquement crées et dotées bien évidemment du personnel enseignant correspondant.
Vous l'avez annoncé, Monsieur le Maire, c'est un programme très ambitieux de constructions scolaires, notamment par ses implications budgétaires, que vous nous proposez aujourd'hui.
Monsieur le Maire, il faudra toute votre énergie, celle de votre adjoint et de toutes les Directions de la Ville, au premier rang desquelles la D.A.S.C.O., dirigée avec compétence par M. AUGER pour mener à bien un programme de cette ampleur. Il faut surtout que notre Assemblée, dans sa diversité, prenne pleinement conscience des responsabilités légales et morales qu'elle a d'accueillir les petits Parisiens dès l'âge de 3 ans et si possible encore plus tôt.
Il faudra ensuite qu'elle accepte d'y consacrer les crédits d'investissements correspondants qui représenteront une partie significative du budget d'investissement de la Ville.
Je ne reviendrai pas sur les listes d'opérations figurant en annexe de la communication qui nous a été transmise. Elles décrivent parfaitement celles qui seront réalisées progressivement.
Une meilleure connaissance des effectifs, des mouvements de la population, dont chaque Maire d'arrondissement a constaté la plus grande mobilité au cours des années récentes, permettront d'approfondir et d'améliorer ce qui a été entrepris dès cette année, et qui est une réussite, je le crois : une préparation précoce de la rentrée scolaire avec comme objectif premier, une meilleure information des parents donnée avant les vacances scolaires sur les possibilités d'admission de leurs enfants, notamment pour ceux d'âge maternel.
Dans ce domaine la coopération avec la Direction des Services académiques a été intense et profitable : elle devra être amplifiée dans l'avenir.
J'émets d'ailleurs un souhait : que les mesures de blocage ou de fermeture de classes soient prises avec beaucoup plus de discernement et avec une période suffisante pour apprécier la réalité, la justesse des effets démographiques observés.
Nous notons avec satisfaction l'évolution envisagée pour l'accueil en maternelle des enfants fréquentant les crèches. La situation actuelle n'était pas satisfaisante.
J'ai rappelé précédemment la politique novatrice depuis 10 ans, de notre collectivité dans le domaine des activités périscolaires.
J'ai souligné l'importance qu'ont acquis les contrats bleus, les classes de découverte auprès des Parisiens et des différents partenaires de la Ville.
Vous souhaitez poursuivre et amplifier cette politique et faire participer Paris à l'expérimentation de la nouvelle politique des rythmes scolaires mise en oeuvre progressivement par le Gouvernement. Nous y sommes bien évidemment très favorables et nous serons attentifs, Monsieur le Maire, au bilan de l'expérience qui sera menée dans 3 arrondissements.
Dans ce domaine essentiel de l'action municipale qui conditionne l'avenir de nos enfants, nous vous faisons confiance à vous, Monsieur le Maire et à votre adjoint, pour mener à bien cet ambitieux programme qui permettra à nos écoles d'entrer de plein pied dans le 3e millénaire.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. Claude GOASGUEN, pour répondre aux orateurs.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet lors de la rentrée scolaire.
Je voudrais simplement, en quelques minutes, répondre aux intervenants. Le dossier distribué est suffisamment complet pour que chacun puisse prendre connaissance des détails de ce plan, qui est un plan prospectif et ambitieux pour les 5 années à venir.
M. le Maire de Paris l'a dit tout à l'heure et je ne vais pas revenir sur l'ambition qui caractérise ce plan, sa qualité, dans une période où les finances de la Ville sont en difficulté.
Il y a incontestablement un choix qui a été fait et ce choix, c'est de maintenir une qualité de l'enseignement à Paris qui fait de notre Académie de Paris, qu'on le veuille ou non et je vais y revenir, la première Académie de France, quant à la qualité de son enseignement.
Dans les interventions que j'ai entendues, et notamment les premières interventions, j'ai fait le tour de France avec quelque amusement. On a parlé de Dunkerque, d'Epinal, de Nantes, de Saint-Fons, et on a parlé de toutes ces villes de France connues pour les qualité pédagogiques. De Paris, assez peu. Je me pose la question : comment se fait-il que tous les enseignants veuillent venir à Paris et ne veuillent pas aller à Dunkerque, qu'ils se font plutôt tirer l'oreille pour aller à Saint-Fons. Que tous réclament de venir dans l'Académie de Paris qui constitue le couronnement de la carrière d'un enseignant ! L'enseignement à Paris est-il si catastrophique et misérabiliste et plein de péril, comme on l'a dit ? ... je crains que la présentation ne soit un peu caricaturale.
Cela fait partie de cet exercice dans lequel l'opposition, notamment en matière d'éducation, est parfaitement exercée et qui consiste à passer de l'immensément grand à l'immensément petit en ne voulant pas examiner la réalité des choses.
Effectivement on fait de grands discours sur l'aménagement des rythmes scolaires et de la pédagogie sans regarder ce qui est fait dans la réalité et sans savoir quel est le coût de l'aménagement des rythmes scolaires !
On passe ainsi à l'immensément petit- c'est-à-dire la classe, importante d'ailleurs, de lecture, où le C.D.I. supprimé dans tel ou tel établissement... et puis au fond on multiplie les critiques de ce genre - pour venir à la critique philosophique générale en disant "tout cela n'est pas bien pensé".
Il est bien connu que seule l'opposition a le monopole de la pensée en matière d'Education nationale et que les maigres effectifs que nous sommes ici, ne peuvent que balbutier dans ce domaine qui est reconnu à l'opposition et à elle seule !
D'autre part, nous ne sommes pas au courant de ce qui se passe sur le terrain !... J'écoute avec plaisir les leçons qui me sont données, et il m'amuse un peu, au bout d'un travail d'un an, d'entendre des réactions qui me montrent au moins que j'ai pêché sur un point : sans doute la mauvaise information que j'ai donnée à nos collègues de l'opposition.
Je promets que dans les mois qui viennent, cette information sera meilleure.
J'ai entendu des choses qui m'ont quand même fait rêver.
1°) J'ai entendu parler des normes académiques. Mme CAPELLE fixe à 30 et à 25 en Z.E.P. le nombre des élèves dans les classes. Cela est vrai et je le sais. J'ai été le rapporteur à l'Assemblée nationale du nouveau contrat sur l'école auquel vous faites référence, avec quelques inexactitudes d'ailleurs.
Mais je voudrais vous dire que la moyenne parisienne est très au-dessous des normes puisque les chiffres de cette année nous donnent 27,2 enfants en classe maternelle et 24,8, c'est-à-dire au-dessous des Z.E.P. prévues en 1998, en classe élémentaire. Par conséquent, Paris est largement au-dessous des normes. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y ait pas de problèmes cas par cas, cela veut dire que globalement l'Académie de Paris est, en ce qui concerne les normes, par rapport au reste des Académies, très au-dessous des normes nationales et probablement encore la première pour la qualité de l'enseignement.
Alors, quand j'entends des protestations de ce genre, je vous dis : attention ! Attention de ne pas être entendus trop fort par le Ministère de l'Education nationale ! Parce que vous savez, quand les Recteurs d'Académie entendent ce genre de raisonnement et entendent dire ce qu'on trouve qu'à Paris, après tout, tout cela n'est pas assez... la tendance naturelle, dans les arbitrages de l'Education nationale, c'est alors (comme on dit) de "sucrer" les postes ! Vous avez d'ailleurs l'habitude de "sucrer" les postes, parce que je vous rappelle que, lorsque vous étiez au Gouvernement, vous avez été des experts en la matière puisque, en matière de "sucrage" de postes, vous avez quand même "sucré" plus de 100 postes à la Ville de Paris et nous avons du, en trois ans, récupérer à peu près le nombre que vous aviez ôté à l'Académie de Paris !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Et puis, pour répondre à des remarques plus ponctuelles, je réponds, à propos du 11e arrondissement, que nous n'avons jamais nié la nécessité d'une école dans le 11e nord, que cette école a été localisée, que nous n'avons pas encore précisément les données concernant cette école, qu'elle n'est pas inscrite dans le budget mais qu'elle est programmée. Cette école est programmée, nous nous y sommes engagés auprès de la Municipalité du 11e arrondissement et nous tiendrons notre engagement. Ne vous plaignez pas, c'est quelque chose en plus.
En ce qui concerne le 20e arrondissement, je me suis engagé auprès de Didier BARIANI, qui en avait fait la demande, à procéder le plus rapidement possible à la reconstruction de l'école des Tourelles. Je l'ai confirmé au Maire du 20e arrondissement...

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Ne riez pas de cette manière parce que, si vous voulez, on peut parler du 20e tout à l'heure ! J'en ai deux ou trois pour vous, cela viendra !
En ce qui concerne vos propos, Madame BERTINOTTI, je dois dire que quand on entend la description que vous faites de l'Académie de Paris, on tombe dans ce misérabilisme qui vous sied et qui consiste à dire que tout est mal à Paris.
Ma foi, l'Académie de Paris ne consacre qu'un milliard de francs aux rythmes scolaires ! C'est l'Académie qui a expérimenté l'aménagement des rythmes scolaires ! Ne vous laissez pas aveugler par ce qui se passe à Dunkerque, à Nantes ou ailleurs. L'aménagement des rythmes scolaires, cela signifie le personnel qui permet d'aménager les rythmes scolaires et il y a une différence entre la pratique d'un certain nombre de villes, qui consiste à recruter temporairement des effectifs pour aménager les rythmes scolaires, et ce qu'a fait la Ville de Paris sous l'égide du Maire, devenu Président de la République et qui pousse à l'aménagement des rythmes scolaires dans toute la France à partir de l'exemple parisien, qui consiste à payer sur les deniers des contribuables parisiens 850 personnes à plein temps sur le budget de la Ville de Paris. Ces postes ont pour but d'ouvrir à la culture musicale, à l'éducation artistique, à l'éducation physique, les élèves dans les écoles primaires. Cet exemple, qui est celui de l'Académie de Paris n'a été suivi par aucune commune !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Nous avons de ce point de vue, dites-vous, trop de modestie dans l'aménagement des rythmes scolaires ! On croit rêver quand on connaît les difficultés que nous avons rencontrées auprès de vos amis à l'Assemblée nationale en ce qui concerne les rythmes scolaires ! Ou bien il y a un décalage entre les socialistes du Conseil de Paris et les députés socialistes, qui n'ont jamais manifesté à ma connaissance un enthousiasme fou pour les rythmes scolaires, ou bien vous devez vous informer auprès de vos porte-parole parlementaires, parce que les rythmes scolaires, nous sommes en train de les imposer et de les mener tout seuls, contre l'avis de vos amis politiques, et croyez-moi, ce n'est pas facile quand on connaît la puissance syndicale, notamment, des enseignants, qui ne sont pas très favorables à l'aménagement des rythmes scolaires dans le bastion Education nationale !
En ce qui concerne Mme BLUMENTHAL, elle a, je dois le dire, sur deux points en partie raison et je vais lui en donner acte.
En ce qui concerne les collèges, j'ai toujours dit qu'il fallait probablement revoir la politique de la Ville car, est-ce une question de structures, est-ce une question de choix ? Je pense qu'il faudra faire un effort dans l'avenir sur les collèges et j'espère que les élus de l'opposition m'aideront à faire ce travail qui me paraît important pour l'avenir.
Sur les enfants de 2 ans et 3 ans, je crois que le Maire de Paris a parfaitement répondu. Il ne faut pas aller à la légère dans ce domaine.
L'enseignement en maternelle pour les enfants de 2 ans nécessite des infrastructures tout à fait différentes de celles des maternelles classiques. Quand j'ai réuni les parents d'élèves et les enseignants, je me suis aperçu que l'opinion n'était pas faite dans ce domaine, qu'il fallait étudier de près cette question et qu'en particulier chez les parents d'élèves il n'y avait pas un enthousiasme total pour le fait d'intégrer précocement dans les maternelles les enfants de 2 ans. Ce sujet est un sujet de société très grave et nous avons pris, je crois que nous avons eu raison, le temps d'expérimenter et de tirer des conclusions.
Là encore, je vous rappelle qu'il n'y a pas de zone urbaine comme Paris qui ait fait des expérimentations aussi poussées que celles auxquelles nous avons procédé. Peut-être dans l'Académie de Toulouse, et encore...
En ce qui concerne Mme SCHNEITER, je suis parfaitement d'accord avec ce qu'elle a dit. Personnellement, je souhaite, je veillerai à le faire et le Maire de Paris aussi, que l'enseignement artistique et l'enseignement à la culture, à l'éveil culturel, trouve sa pleine dimension, avec le soutien d'activités extérieures qui entrent à l'école. Mais permettez-moi de vous dire que Paris est un peu défavorisé de ce point de vue par rapport aux médias.
Lorsque nous montons des programmes d'activités périscolaires à Paris, c'est par centaines qu'ils se comptent. Les expériences associatives- et je vous invite à les regarder de près- sont foisonnantes, d'avant-garde, souvent remarquables et très en avant de ce qui se fait ailleurs, mais elles sont nombreuses et les Parisiens en ont la coutume. Alors qu'effectivement, lorsque dans une ville de province- et personne ne remet en cause le choix médiatique- une expérience est menée et que celle-ci est unique, et bien elle a un retentissement médiatique. On ne sait pas, la plupart du temps, que nous, à Paris, nous avons pratiqué cette expérience depuis plusieurs années. Je crois que les Parisiens sont accoutumés en matière d'aménagement des rythmes, d'activités périscolaires, à une qualité qu'ils ne remettent même pas en cause et que c'est sans doute un des problèmes que posent ces rentrées qui vont venir. Pourra-t-on tenir la qualité de notre secteur périscolaire ? Est-ce que la Ville de Paris pourra continuer cet effort sans égal par rapport aux autres Académies de France et probablement au niveau européen ? C'est là une véritable question politique et je m'étonne que les Conseillers d'opposition ne l'aient pas posée, car elle est au centre du débat si l'on veut bien tenir compte de la vérité des éléments.
En ce qui concerne M. VION, je trouve que son intervention est tout à fait intéressante. Je dirai qu'elle est sucrée-salée, c'est-à-dire qu'il y a à la fois de la critique, mais il y a des éléments positifs. Ce que vous dites n'est pas complètement dénué de fondement.
J'ai répondu en ce qui concerne le nord du 11e arrondissement.
Je crois que vous vous trompez sur l'école élémentaire de Saint-Louis, car celle-ci est parfaitement programmée, elle est donc actée.
En ce qui concerne les problèmes des enfants de 3 ans, je voudrais rectifier une erreur qui est communément admise dans ce domaine.
La loi n'impose pas une obligation scolaire à la maternelle. La loi et le nouveau contrat sur l'école disent précisément ceci, et j'en ai encore le texte en tête : les collectivités locales doivent se mettre en mesure avant 1998, de pouvoir accueillir les enfants, à la demande de leurs parents, qui voudraient accéder à l'enseignement en maternelle, ce qui n'est pas la même chose que l'obligation scolaire faite aux enfants en école élémentaire.
En réalité, même s'il y a une pression sociale de l'abaissement de l'âge dans les écoles, il est difficile de calculer cet acte de volontariat des parents, notamment dans l'Académie de Paris, dans les années qui viennent. C'est ce qui explique que nous ayons quelques difficultés à tenir notre démographie scolaire, en maternelle notamment.
En ce qui concerne les propos de Mme BILLARD sur les preuves de domicile, je dois dire qu'effectivement, cette circulaire existe et nous demandons une preuve de domicile supplémentaire lorsque la première preuve de domicile qui a été donnée s'avère insuffisante ou pas suffisamment claire. Mais, pour autant, n'allez pas en tirer des conséquences qui soient des conséquences polémiques et politiques.
Il n'y a pas à ma connaissance- et je vous demande de nous citer les cas par écrit ou et quand vous voulez- de cas où l'on ait refusé dans cette ville l'inscription d'un élève parce qu'il était en état de précarité d'inscription tenant à ses papiers domiciliaires.
Par conséquent, d'une circulaire qui existe et qui a le mérite de clarifier la situation car il est difficile d'inscrire les enfants à l'école et de programmer les rentrées, n'allez pas en tirer des conséquences polémiques qui sont absentes de la tradition de l'Académie de Paris et de la volonté de la Municipalité parisienne.
Enfin, pour terminer, j'en viens à l'intervention de Mme TAFFIN, et à celle de M. LECOQ que je remercie de ses mots aimables d'encouragement. En ce qui concerne Mme TAFFIN, au fond, elle termine les interventions de cette Assemblée en disant le contraire de ce qu'ont dit les intervenants précédents. Elle tombe dans la même extrémité car le thème global que j'ai retenu de sa courte intervention tient au fond en trois mots : ne vous occupez pas davantage de l'école, ne vous occupez pas de l'exclusion, tout s'arrangera. Car tout le monde sait qu'en France, et à Paris notamment, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ce n'est pas la conception de la Municipalité.
Je suis très heureux de me retrouver à mi-chemin entre, d'une part, ce libéralisme qui tourne au laxisme et cet interventionnisme un peu aigu que manifestent d'une manière très philosophique et pointilliste les élus socialistes. Cela ne vous étonnera pas d'un centriste comme je le suis.
Les choix de cette Municipalité correspondent parfaitement à ce que souhaite le modeste adjoint au Maire en matière scolaire et universitaire.
Je vous remercie de votre attention.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci pour ces éléments.
La séance est suspendue, elle reprendra à 22 heures.