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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’Ecole nationale supérieure des télécommunications, au titre de l’incubateur Télécom Paris Entrepreneurs, attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer, sur les crédits du budget départemental 2007 une subvention de fonctionnement à l?Ecole nationale supérieure des télécommunications, au titre de l?incubateur Télécom Paris Entrepreneurs ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Artice premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Ecole nationale supérieure des télécommunications, au titre de l?incubateur Télécom Paris Entrepreneurs, sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une une subvention de fonctionnement du Département de Paris de 152.000 euros est attribuée à l?Ecole nationale supérieure des télécommunications au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.