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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec “L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)” dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 45.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?allouer un financement en fonctionnement de 45.000 euros à l?association ?ANPAA 75? au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ANPAA 75 (D00039) sise au 54, rue de Clignancourt (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvisée et sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.

Art. 3.- Une participation de fonctionnement de 20.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvisée et sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.