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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Human Service” (14e), la coopérative d’activités et d’emplois Alter Bâtir (17e), l’association “Aurore” (15e), des conventions concernant la mise en œuvre de projets relevant de l’économie sociale et solidaire et visant à faciliter l’insertion de publics en difficultés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Human Service?, 93, rue Pernety (14e), la coopérative d?activités et d?emplois Alter Bâtir, 58, rue de Tocqueville (17e), l?association ?Aurore?, 1-3, rue EmmanuelChauvière (15e), des conventions concernant la mise en ?uvre de projets relevant de l?économie sociale et solidaire et visant à faciliter l?insertion de publics en difficultés ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association ?Human Service?, domiciliée 93, rue Pernety (14e), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 15.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 90, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007.

Art. 2.- M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec la coopérative d?activités et d?emplois Alter-Bâtir, domiciliée 58, rue de Tocqueville (17e), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 60.000 euros.

La dépense, au titre du soutien au développement de l?économie sociale et solidaire d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007.

La dépense au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 40.000 euros, sera imputée chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association ?Aurore?, 1-3, rue EmmanuelChauvière (15e), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 15.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007.