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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Renouveau Vacances” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec Renouveau Vacances et lui propose l?attribution d?une subvention de 25.000 euros à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre le Département de Paris et l?association ?Renouveau Vacances? sont approuvés. Le Président du Conseil général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Renouveau Vacances?, dont le siège se situe à Montmélian - Parc d?activités Alpespace 220, voie Jean-François Champollion 73800 Francin (n° tiers X05613).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.