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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et les associations “CAP Digital Paris Région”, “Meditech Santé Paris Région” et “SYSTEM@TIC Paris Région”, structures de gouvernance des trois pôles de compétitivité du même nom prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 36]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer des conventions entre le Département de Paris et les associations ?CAP Digital Paris Région?, ?Meditech Santé Paris Région? et ?SYSTEM@TIC Paris Région?, structures de gouvernance des trois pôles de compétitivité du même nom, attribuant des subventions de fonctionnement à ces associations ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions des conventions, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et les associations ?CAP Digital Paris Région?, ?Meditech Santé Paris Région? et ?SYSTEM@TIC Paris Région? sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ces conventions.

Art. 2.- Les termes de ces conventions stipulent :

- Qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 120.000 euros est attribuée à CAP Digital Paris Région, domiciliée 5 bis, rue d?Uzès (2e), au titre de l?exercice 2007.

- Qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros est attribuée à Meditech Santé Paris Région, domiciliée 3, rue des Saussaies (8e), au titre de l?exercice 2007.

- Qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à SYSTEM@TIC Paris Région, domiciliée 35, boulevard Samson, Palaiseau, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.