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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d’aide à l’accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité. MmesPénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de l?autoriser à signer une convention liant le Département de Paris et l?association ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75011 Paris (Tiers n°D09317) et qui fixe les modalités d?attribution à ladite association de deux subventions de fonctionnement respectivement de 8.000 euros et 5.000 euros, au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association CATRED ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (Tiers n°D09317), fixant les conditions d?attribution au titre de l?année 2007 de deux subventions de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 8.000 euros au titre des personnes handicapées et de 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d?aide à l?accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité.

Art. 2.- La subvention de 8.000 euros sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris (dossier 2007_00758).

Art. 3.- La subvention de 5.000 euros sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris (dossier 2007_00761).