Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Entraide Notre Dame de Grâce de Passy” située 4 rue de l’Annonciation 75016 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Entraide Notre Dame de Grâce de Passy? située 4 rue de l?Annonciation 75016 Paris au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Entraide Notre Dame de Grâce de Passy? n° tiers (X03716), située 4 rue de l?Annonciation 75016 Paris, une subvention de 5.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son activité d?épicerie sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574 ligne DP012 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.