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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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58 - 1996, D. 880- Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. LEBAN.

M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Je vous rappelle que la 7e Commission a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A.R.L. GEA SOUD'OR, pour son magasin de vente d'articles divers, bazar, 31, rue du Poteau (18e) ;
- M. CHHUON Siva, pour son magasin "G.I.F.T. Galerie" (articles de souvenirs), 23, rue Berger (1er) ;
- Société Ton sur Ton, pour son magasin de vente de prêt-à-porter, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. Les Relais l'Occitane, "L'Occitane", pour son magasin de vente de savons, de cosmétiques, de senteurs et d'articles cadeaux, 18, place des Vosges (4e) ;
- S.A.R.L. Les Relais l'Occitane, "L'Occitane", pour son magasin de vente de savons, de cosmétiques, de senteurs et d'articles cadeaux, 210, rue de Rivoli (1er).
La 7e Commission n'émet pas d'avis sur la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la Société Dupouy-Gestion (gardiens, concierges), 118, avenue Jean-Jaurès (19e), pour le compte du Syndicat des copropriétaires des immeubles situés :
- 119, rue Manin (19e) ;
-40, rue d'Hautpoul (19e).
Enfin, la 7e Commission émet un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin, à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par les sociétés :
- S.A.R.L. Texcel "Bleret" (renouvellement) pour son magasin de prêt-à porter pour homme, 94, avenue de Saint-Ouen (18e) ;
- S.A.R.L. La Centrale du Meuble "Planète Literie", pour son magasin de vente de literie, 141-143, avenue de Saint-Ouen (17e).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur LEBAN.
Je vous invite donc à vous prononcer, à main levée, sur ce projet de délibération, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste ayant voté contre les avis favorables ainsi émis. (1996, D. 880).