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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du collège Jacques Prévert sis 18, rue Saint-Benoît (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DPA 26]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles 213-2 à 213-4 ;

Vu la délibération 2002 DPA 6 G, en date du 11 février 2002, approuvant les modalités d?attribution du marché de maîtrise d??uvre relatif aux travaux d?extension et de restructuration du collège Jacques Prévert sis 18, rue Saint-Benoît (6e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre et à déposer la demande de permis de construire correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 128 G, en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 02/42-055 signé avec Mme Laura CARDUCCI, architecte, relatif aux travaux de restructuration et d?extension du collège Jacques Prévert sis 18, rue Saint-Benoît (6e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la souscription d?un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 02/42-055 ayant pour objet d?augmenter le coût prévisionnel définitif des travaux ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d??uvre n° 02/42-055 relatif à la restructuration et à l?extension du collège Jacques Prévert sis 18, rue Saint-Benoît (6e), visant à augmenter le coût prévisionnel définitif des travaux. Le forfait de rémunération du maître d??uvre reste inchangé.