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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

DASES 1-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 862.388 euros à la RIVP pour son projet de création d’un centre d’hébergement d’urgence de 25 places situé 20 boulevard de Strasbourg et 26 rue de Château Landon (10ème), destiné à accueillir des jeunes hommes de 18 à 25 ans en situation de détresse et de difficultés sociales, prostitués ou en danger de prostitution. M. Jean-Yves MANO, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DLH -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en ?uvre du droit au logement et son décret d?application n°90-794 du 7 septembre 1990 ;

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses décrets d?application ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu le 4ème Plan Départemental d?Action pour le Logement des Personnes Défavorisées arrêté par décision conjointe du Président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général et du Préfet de Paris le 27 juin 2002 ;

Vu la convention cadre sur le logement conclue le 22 février 2002 entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu la convention de délégation de compétence conclue le 20 avril 2005 entre l?Etat et le Département de Paris, conformément à l?article L.301-5-2 du Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général lui propose d?octroyer, dans un cadre conventionnel, à la RIVP une subvention d?investissement d?un montant de 862.388 euros pour le financement de son projet de création d?un centre d?hébergement d?urgence de 25 places situé 20 boulevard de Strasbourg et 26 rue de Château Landon (10ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention annexée ci-jointe avec la RIVP, lui attribuant une subvention d?un montant de 862.388 euros pour le financement des travaux de création d?un centre d?hébergement d?urgence de 25 places situé 20 boulevard de Strasbourg et 26 rue de Château Landon (10ème).

L?opération sera conduite selon la démarche Haute Qualité Environnementale.

Art. 2.- Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le protocole annexé ci-joint avec les gestionnaires successifs de la structure d?hébergement qui sera implantée dans les locaux faisant l?objet de la convention d?investissement visée à l?article premier du présent délibéré pendant la durée d?exécution de ladite convention.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention d?équipement visée à l?article premier sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72 du budget d?investissement du Département de Paris.