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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer annuelle entre le Département de Paris et l’association “Léa pour Samy - La voix de l’enfant autiste” située 51 rue Léon Frot (11e), fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 54.930 euros pour le fonctionnement et le développement de l’unité Futuroschool accueillant des enfants autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? située 51 rue Léon Frot (11e) (Tiers n° X03726) et qui fixe les modalités d?attribution d?une participation d?un montant de 54.930 euros à ladite association, au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? située 51 rue Léon Frot (11e) (Tiers n° X03726), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 54.930 euros à ladite association au titre de l?année 2007, pour le fonctionnement de l?unité Futuroschool qui accueille des enfants autistes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserves de la décision de financement.