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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l’Etat, le Département de Paris, la Fédération Départementale ADMR de Paris et l’association d’aide à domicile AMSADADMR gestionnaire d’un service prestataire, habilitée à l’aide sociale légale. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer le 1er avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le Département de Paris, la Fédération Départementale ADMR de Paris et l?association d?aide à domicile AMSAD-ADMR gestionnaire d?un service prestataire, habilitée à l?aide sociale légale, lequel fixe le montant de la participation départementale en fonctionnement à 9.779 euros à l?ADMR de Paris pour l?année 2007.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant à la convention conclue le 14 décembre 2006, entre l?Etat, le Département de Paris, la Fédération Départementale ADMR de Paris et l?association d?aide à domicile AMSAD-ADMR gestionnaire d?un service prestataire, habilitée à l?aide sociale légale.

Art. 2.- La dépense correspondante à la participation attribuée à l?ADMR de Paris, 28, place Saint-Georges (9e), soit 9.779 euros pour l?année 2007, sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2007.

Art. 3.- La recette correspondant à la participation de l?Etat, soit 9.779 euros pour l?année 2007, est imputée à la rubrique 53, chapitre 74, nature 74-788, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2007 et les années suivantes.

Art. 4.- La dépense correspondante au reversement de la participation de l?Etat, d?un montant de 9.779 euros au titre de 2007, sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2007 et les années suivantes, sous réserve de sa constatation en recettes et de la décision de financement.