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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros à l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” (OSE) pour le développement du pôle dentaire du centre de santé situé 25, boulevard de Picpus (12e). - Signature d’une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? (OSE) sise 117, rue du Faubourg du Temple (10e) une convention fixant à 50.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à cette association pour le développement du pôle dentaire du centre de santé situé 25, boulevard de Picpus (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? (OSE) (D00610), sise 117, rue du Faubourg du Temple (10e) afin de permettre le développement du pôle dentaire du centre de santé situé 25, boulevard de Picpus (12e). Cette convention fixe à 50.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à l?association pour cette opération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement 2007 du département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement, à la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 014.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.