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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association “Toute Entr’Aide - Région Parisienne - Personnes Agées” (T.E.R.P.P.A.) située 15, rue Guyton de Morveau 75013 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2 000 euros au profit de l?association ?Toute Entr?Aide - Région Parisienne - Personnes Agées? (T.E.R.P.P.A.) située 15 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS (N° D00626) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l?association ?Toute Entr?Aide - Région Parisienne - Personnes Agées? (T.E.R.P.P.A.) située 15, rue Guyton de Morveau 75013 PARIS au titre de 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.