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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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13 - 1996, D. 918- Service municipal des Transports automobiles municipaux.- Budget modificatif de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 918 relatif au Service municipal des Transports automobiles municipaux.- Budget modificatif de 1996.
Je donne la parole à M. MORELL.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, ce budget modificatif augmente le budget initial des Transports automobiles municipaux de 30 millions de francs et de 29 % en investissement.
Pouvez-vous nous confirmer que cela est dû principalement à l'augmentation impressionnante du parc automobile réservé aux adjoints au Maire de Paris ? Et, si c'est le cas, était-ce vraiment opportun et une priorité au moment où les impôts augmentent et où l'endettement s'accroît ?
Pour quelle part cette augmentation est-elle due également aux fournitures à des partenaires de la Ville et à des modifications d'écritures entre le budget primitif et le budget modificatif qui sont assez peu claires, je pense en particulier au chapitre 64 ?
Nous nous abstenons sur ce dossier, mais nous veillerons avec constance à davantage de précisions, de clarté et d'information, notamment à l'occasion de cet indicateur utile que devrait être le budget modificatif pour faire progresser vers une meilleure transparence et donc être utiles aux Parisiens, ce qui est notre ligne conductrice.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur CABANA, vous avez la parole pour répondre à M. MORELL.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je dirai que les réponses se trouvent tout entières contenues dans l'exposé des motifs du projet de délibération qui expose tout à fait le détail des augmentations aussi bien en section d'exploitation qu'en section d'investissement.
26,4 millions au titre de la section d'exploitation qui se décomposent en ajustements de l'autofinancement, réimputation de frais de siège, frais d'acheminement des véhicules, location et entretien de 50 batteries pour véhicules électriques, régularisation d'écritures d'ordre à la demande de la Recette générale des Finances, affectation à la réserve de 2,6 millions.
En section d'investissement, une inscription de 26,1 millions de francs supplémentaire se décomposant de la façon suivante : restes à payer pour 25 millions de francs, informatisation du service, redéploiement interne et réserve en raison de l'augmentation du nombre de véhicules au profit des élus parisiens, en effet.
Tous les détails sont dans le projet de délibération. Il n'y a aucun mystère particulier.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. CABANA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 918.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste et Mme SCHNEITER s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 918).