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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d’investissement de 52.000 euros à l’Ecole Polytechnique de l’Université Pierre-et-Marie-Curie, sise 4, place Jussieu (5e) pour la réalisation d’une salle mixte d’électronique et d’informatique. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASCO 36]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?Université Pierre-et-Marie-Curie, pour la réalisation d?une salle mixte d?électronique et d?informatique, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 52.000 euros TTC est attribuée à l?Université Pierre-et-Marie-Curie, 4, place Jussieu (5e), pour la réalisation d?une salle mixte d?électronique et d?in-formatique.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0702786, du budget d?investissement du Département de Paris des années 2007 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.