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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Oeuvre de Secours aux Enfants” (OSE) une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 20.000 euros pour des travaux d’aménagement du centre d’accueil de jour “Edith Kremsdorf” situé 16, rue du Pont aux Choux (3e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention pluriannuelle d?investissement avec l?Association OSE (?uvre de Secours aux Enfants) sise 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e)(n° Tiers : D00610), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?investissement d?un montant de 20.000 euros est accordée à l?Association OSE pour l?aménagement du centre d?accueil de jour ?Edith Kremsdorf? situé 16, rue du Pont-aux-Choux (3e), dans les conditions de la convention jointe.

Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération qu?elle contribue à financer n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE017, du budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.