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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Bus Social Dentaire” sise 22, rue Emile Ménier (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 156]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros à l?association ?Bus Social Dentaire? sise 22, rue Emile Ménier (16e) et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Bus Social Dentaire? (X02539) sise 22, rue Emile Ménier (16e) une convention entre le Département de Paris et cette association; le texte joint à la présente délibération fixe à 25.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.