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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Œuvre Falret” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ??uvre Falret?, 50 bis, rue du Théâtre (15e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour Service d?Accompagnement à la Vie Sociale situé dans le 12e arrondissement, dans le 17e et dans l?un des 4 premiers arrondissements de Paris ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ??uvre Falret?, 50 bis, rue du Théâtre (15e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale d?une capacité de 126 places, établi sur trois sites de 42 places chacun.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.