Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Crescendo” pour l’action de prévention précoce menée par le centre social “Elisabeth” situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d?une convention avec l?association ?Crescendo? pour l?action de prévention précoce menée par le centre social ?Elisabeth? situé 124-126, boulevard de Belleville (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l?association ?Crescendo?, dont le siège est situé 39, boulevard Beaumarchais (3e), dont le texte est joint à la présente délibération (D00294).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de l?année 2007 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.