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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Carrefours pour l’Emploi” : organisation des forums “Paris de la diversité et du premier emploi 2007”, “Paris pour l’Emploi 2007”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DDEE 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?octroi d?une subvention à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour l?organisation des forums ?Paris de la diversité et du premier emploi 2007? et ?Paris pour l?Emploi 2007? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Carrefours pour l?Emploi? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 190.000 euros sera versée à l?association ?Carrefours pour l?Emploi?, dont le siège social est situé 1, place Joffre (7e) (n° Sysif X5026).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant de 190.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.