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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Pulsart” située 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis), pour son action “Des Corps Dehors” en faveur de jeunes Parisiens de l’espace d’accueil d’urgence du “16-25”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Pulsart? (D02690) sise 19, rue Gaston-Lauriau (Seine-Saint-Denis), au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DP012, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.