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Mai 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)”, pour ses deux actions d’insertion au profit de personnes d’origine étrangère en situation de précarité comprenant une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d’aide à l’accès aux droits, laquelle prévoit l’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un montant global de 7 000 euros, au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution au titre de l?année 2007 d?une subvention globale de fonctionnement de 7.000 euros, dans un cadre conventionnel, à l?association ?Jaurès-Pantin-Petit (J2P)? pour ses actions de formation linguistique extensive à visée socialisante et d?aide à l?accès aux droits au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaurès-Pantin-Petit (J2P)? (X.01008) sise 32, rue Petit à Paris 19ème, pour une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d?aide à l?accès aux droits au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour la première action et 2.500 euros pour la deuxième, soit un montant global de 7.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.P. 012 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.