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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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57 - 1996, D. 1033- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d'intérêt économique du quartier d'Aligre une convention d'affermage pour l'exploitation du marché découvert Beauvau (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- De la porte de Montreuil, nous faisons un saut de puce jusqu'au quartier d'Aligre.
M. REY est a la parole.

M. Gérard REY.- Monsieur le Maire, le marché couvert Beauvau situé dans le 12e arrondissement est plus connu sous le nom de marché d'Aligre.
La convention du 25 mars 1993 liant la ville au G.I.E. Aligre arrive à son terme. La gestion du marché doit faire l'objet d'un nouveau contrat d'affermage, conformément à la procédure prévue par la loi dite "SAPIN".
Après consultation, la commission a proposé aux services municipaux d'engager une négociation avec deux candidats.
Dans ce cadre juridique, on ne peut qu'être étonné qu'un de ces deux candidats, c'est-à-dire la société "Paris-Marchés", renonce à sa candidature, à la gestion du marché, et ce après avoir été choisi par ladite commission.
On rappellera que six entreprises avaient fait acte de candidature initialement. Il apparaît incompréhensible qu'une entreprise se désiste à ce moment de la procédure. Ce mécanisme conduit en réalité à détourner l'esprit dans lequel la commission a pris sa position, à savoir au moins deux offres, pour que la meilleure soit retenue, c'est-à-dire offrir un choix entre, d'une part, une société spécialisée dans la gestion des marchés et, d'autre part, le G.I.E. actuel titulaire de la convention.
En effet, si la société "Paris-Marchés" n'avait pas été présélectionnée, un autre aurait pu l'être.
Deux logiques s'opposent donc, d'une part, l'intérêt des adhérents du G.I.E. et des commerçants animant sa structure, en vous rappelant qu'il est composé uniquement de boutiquiers, c'est-à-dire de commerçants ayant un fonds de commerce entourant les forains concernés, eux, directement par la convention et la gestion de marchés découverts, d'autre part, l'intérêt des habitants de Paris et de la Ville de Paris.
L'analyse des offres est particulièrement éclairante. Le montant de la redevance versée à la ville de Paris prévue dans l'offre du G.I.E. est le plus faible de toutes les propositions, et d'une manière significative, soit 230.000 F pour le G.I.E. contre 358.399 pour "Paris-Marchés" notamment. Les autres ont des redevances prévisionnelles versées dans leur projet encore plus importantes. C'est-à-dire que la Ville se prive volontairement de ressources financières en cette période.
L'animation et la mise en valeur du marché, animation, publicité, etc., sont prévues et chiffrées dans toutes les offres, sauf dans celle du G.I.E.
Les frais généraux versés sont nettement plus élevés dans la proposition du G.I.E.
A quoi sont dues ces différences ? La réponse est simple : le G.I.E. d'Aligre ne bénéficie pas d'économie d'échelle dans ses charges de gestions comme peuvent en bénéficier les sociétés gestionnaires, même les petites sociétés de 30 et 40 emplois qui, elles, assurent la gestion de plusieurs marchés.
La Ville est libre de choisir, de contracter avec la personne de son choix. L'avis de la commission est consultatif. Mais lorsque les conditions de la concurrence évoluent après que la commission ait formulé son avis, comme c'est le cas après le retrait de la société "Paris-Marchés", le mieux évidemment serait de demander un nouvel avis.
Le G.I.E. Aligre a régi ce marché depuis près de quatre ans. Les résultats en sont vraiment contestables : diminution du chiffre d'affaires de tous les commerçants, conflits entre les commerçants, gestion dirigiste et décisions prises en l'absence de toute concertation comme l'affirment certaines associations de commerçants, sous-location des places attribuées par certains forains, contrairement à la convention, dans des conditions douteuses, sous-location faite sans que les responsables actuels du marché ne s'y opposent, comme c'est leur rôle.
En résumé, retrait au dernier moment d'un candidat à la gestion du marché, candidat par ailleurs bien connu de la Ville puisque titulaire de plusieurs marchés. Ceci pourrait expliquer cela.
Mauvaise gestion actuelle du marché, choix d'un candidat au détriment de l'intérêt financier de la Ville.
A ce propos, permettez-moi de vous poser une question : au bénéfice de qui est prise cette décision puisque ce n'est pas dans l'intérêt des Parisiens, ni des finances de la Ville de Paris ?
Dans ces conditions, nous ne pourrons que voter contre l'affermage du marché couvert Beauvau au G.I.E. Aligre.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -M. LEBAN a la parole pour répondre à M. REY.

M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
M. REY a posé un certain nombre de questions. Pourquoi la société "Paris-Marchés" s'est-elle retirée au dernier moment ?
C'est vrai qu'il est resté un seul candidat suite à son retrait et que c'est finalement le mieux disant. C'est vrai qu'il y avait six candidats et non pas simplement deux candidats.
Il y avait six candidats, il en est resté deux.
La société "Paris-Marchés" a justifié son désistement par écrit le 3 juillet- j'ai la lettre sous les yeux, je vais vous la lire d'ailleurs- en raison des marchés dont elle vient d'obtenir la concession, le marché Clignancourt lors de la présente séance, le marché couvert Secrétan au 1er avril 1996, et de ceux auxquels elle est candidate, le renouvellement en cours de l'affermage des marchés découverts, puisqu'elle est concessionnaire d'un certain nombre de marchés de Paris plus sa candidature aux Enfants-Rouges.
Elle s'est désistée un peu plus tard pour les Enfants-Rouges, après qu'elle ait posé sa candidature pour le marché d'Aligre.
La société "Paris-Marchés" a adressé une lettre le 3 juillet au directeur : "Etant donné de nombreux marchés dont nous venons d'obtenir la concession, ainsi que ceux sur lesquels nous sommes candidats, je tiens à vous informer que nous retirons notre candidature du marché Beauvau-Aligre. En effet, vous savez combien nous nous impliquons dans la gestion de nos marchés, quelle importance nous attachons à la qualité de nos prestations..."
C'est vrai que la société "Paris-Marchés" est un bon concessionnaire, mais c'est vrai également que je la comprends très bien, parce que le nombre de marchés qu'elle a et le nombre de marchés pour lesquels elle postule actuellement sont plus importants que le marché d'Aligre.
Donc, elle s'est désistée, on ne peut rien y faire, on ne peut pas l'obliger à rester ni lui demander de se désister. Chacun est libre de faire ce qu'il souhaite.
Il est donc resté un seul candidat, qui était le mieux-disant. Ce candidat est donc le G.I.E., c'est une évidence. Le G.I.E. est une structure, vous l'avez dit, de petite dimension, qui n'a pas la possibilité d'étaler ses coûts, elle doit avoir recours à des prestations extérieures (avocat, comptable), que les sociétés plus importantes peuvent exercer en régie.
Le règlement municipal prévoit la possibilité- vous avez souligné l'absence de publicité dans les comptes prévisionnels- pour la commission de marché de lever sur les commerçants une contribution de publicité plafonnée à 10 % du droit de place.
Ceci est purement facultatif et à la discrétion des commerçants. Le fait que le budget prévisionnel ne prévoie pas de sommes à cette fin n'empêche nullement les commerçants de le décider librement.
Le fait qu'on ait affaire à un G.I.E. au lieu d'une société privée est sans incidence en la matière.
De même qu'une société privée, le G.I.E. peut aussi avoir recours à des sponsors pour atténuer le coût des opérations promotionnelles.
Les subventions aux associations de commerçants du secteur pour des opérations de promotion, vous l'avez dit également en Commission, seraient illégales car la concurrence n'est pas respectée.
La Ville subventionne des quinzaines commerciales, des illuminations, des opérations dans le cadre de Paris fleuri.
Les subventions sont versées aux associations de commerçants sans distinction du mode d'exercice du commerce (sédentaire, non sédentaire).
On ne voit pas que le mode de gestion de leur occupation commerciale- bail privé, exercice sur la voie publique ou en marché couvert- puisse justifier une distinction dans l'octroi des subventions municipales. C'est dans le cas d'une discrimination, précisément, que la concurrence ne serait pas respectée.
Le problème du prix des places.
Les membres socialistes de la Commission d'appel d'offres et du Conseil d'arrondissement se sont interrogés sur l'évolution des droits de place.
Ceux-ci sont fixés annuellement par le Conseil de Paris, après consultation de la Commission consultative des marchés découverts.
La fixation pour 1996-1997 est précisément soumise au Conseil de Paris aujourd'hui. Elle l'a été tout à l'heure. Les Conseillers pourront constater que le droit de place évolue pour Aligre très exactement de la même manière que celui de l'ensemble des marchés découverts alimentaires.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous invite à voter ce projet de délibération telle qu'il est présenté.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1033.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1996, D. 1033).