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Mai 2007
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Déliberation

G - Renouvellement de la convention tripartite relative au dispositif des “Espaces Solidarité Insertion” (ESI) conclue entre le Département de Paris, l’Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), et des conventions bilatérales conclues avec chaque gestionnaire d’”Espace Solidarité Insertion”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L262-1 et suivants ;

Vu la convention du 3 juillet 1996 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? ;

Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le ?Samu-Social de Paris? relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d?intérêt public ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de renouveler la convention tripartite relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? (ESI) conclue entre le Département de Paris, l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), et les conventions bilatérales conclues avec chaque gestionnaire d??Espace Solidarité Insertion? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l?Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège social est situé 54 quai de la Râpée 75599 Paris cedex 12, relative au dispositif des ?Espaces Solidarité Insertion? à laquelle sont annexés au cahier des charges ainsi que la liste des accueils de jour intégrés au dispositif des ESI au 1er janvier 2007.

Art. 2.- La liste des accueils de jour intégrés au dispositif des ESI au 1er janvier 2007 annexée à la convention susvisée conformément à son article 3, est la suivante :

-?La Boutique Solidarité?, géré par l?association ?EMMAÜS?, situé 35 rue Bichat, à Paris 10ème ;

-?La Maison du 13ème?, géré par l?association ?EMMAÜS?, situé 83 boulevard de l?Hôpital à Paris 13ème ;

- ?L?Agora?, géré par l?association ?EMMAÜS?, situé 32 rue des Bourdonnais à Paris 1er ;

- ?L?ESI Familles?, géré par l?association ?EMMAÜS?, situé 2/4 rue Georges Pitard à Paris 15ème ;

- ?La Maison du partage?, géré par la ?Fondation de l?Armée du Salut?, situé 32 rue Bouret à Paris 19ème ;

- ?L?Espace Saint Martin?, géré par la ?Fondation de l?Armée du Salut?, situé dans l?ancienne station de métro ?Saint Martin?, face au 31 boulevard Saint Martin, à Paris 3ème ;

- ?Chez Monsieur Vincent?, géré par l?association ?Aux Captifs La Libération?, situé 10 rue de Rocroy à Paris 10ème ;

- ?La Halte Paris Lyon?, géré par l?association ?Le C?ur des Haltes?, situé place Henri Fresnay à Paris 12ème ;

- ?La Halte Femmes?, géré par l?association ?Le C?ur des Haltes? situé 18 passage Raguinot à Paris 12ème ;

- ?La Maison dans la rue?, géré par l?association ?Centre d?Action Sociale Protestant? (CASP), situé 18 rue Picpus à Paris 12ème ;

- ?L?Espace Solidarité?, géré par l?association ?Halte Aide aux Femmes Battues?, situé 17 rue Mendelssohn à Paris 20ème ;

- ?L?Arche d?Avenirs?, géré par l?association ??uvres de la Mie de Pain?, situé 107/109 rue Regnault à Paris 13ème.

- ?La Halle Saint Didier?, géré par le ?Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris?, situé 23 rue Mesnil à Paris 16ème ;

- ?Le Centre René Coty?, géré par le ?Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris?, situé 6 avenue René Coty à Paris 14ème;

- ?La Maison dans le jardin?, géré par le GIP ?Samusocial?, situé 35 avenue Courteline à Paris 12ème .

Art. 3.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention bilatérale conforme au modèle-type ci-joint avec chaque gestionnaire d?accueil de jour labellisé ?Espace Solidarité Insertion? dans les conditions définies par la convention tripartite susvisée, à l?exception du GIP ?Samusocial de Paris?, .

Art. 4.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention bilatérale spécifique ci-jointe avec le groupement d?intérêt public (GIP) ?Samusocial de Paris?, gestionnaire de l?accueil de jour ?La Maison dans le jardin? labellisé ?Espace Solidarité Insertion? dans les conditions définies par la convention tripartite susvisée,.

Art. 5.- Les dépenses correspondant au financement des ?Espaces Solidarité Insertion? seront imputées sur les crédits d?insertion inscrits à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.