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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC de Paris le bail du Relais assistantes maternelles du 15e arrondissement sis 21-23, rue de l’Amiral Roussin (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DFPE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un bail relatif à l?utilisation par le Département de Paris d?un local appartenant à l?OPAC de Paris sis 21-23, rue de l?Amiral Roussin (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?OPAC de Paris le bail du Relais assistantes maternelles du 15e arrondissement sis 21-23, rue de l?Amiral Roussin (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, du département de Paris, rubrique 41, chapitre 011, natures 6132 et 614.