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Mai 2007
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 12.000 euros attribuée à l’Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société (AIRES)située 11 rue de la Convention (15e) pour son action d’accompagnement des personnes déficientes intellectuelles qui travaillent en milieu ordinaire et des entreprises qui les emploient. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros à l?Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société (AIRES) située 11 rue de la Convention (15e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société (AIRES) (tiers n° X06316), au titre de l?année 2007, pour le financement de son local.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.