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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les avenants aux 8 conventions pluriannuelles relatives aux “Points Paris Emeraude / Centres locaux d’information et de coordination” avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, l’Assistance publique Hôpitaux de Paris, l’association “Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements”, l’association “Comité de pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement”, l’association “Réseau gérontologique du 14e -Point Paris Emeraude 14e”, l’association “XV PointXVI”, l’association “Union-Retraite-Action”, l’association “Coordination gérontologique du XXe”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 164]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer les 8 avenants aux conventions pluriannuelles des 15 ?Points Paris Emeraude / Centres locaux d?information et de coordination? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondant à la participation attribuée au CASVP, soit 856.290 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?AP-HP, soit 292.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements? (n° Tiers M00009).

Art. 6.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements?, soit 170.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement? (n° Tiers D05422).

Art. 8.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 162.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n° Tiers D05211).

Art. 10.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e?, soit 162.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?XV Point XVI? (n° Tiers D09846).

Art. 12.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?XV Point XVI?, soit 326.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n° Tiers D02406).

Art. 14.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 210.250 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Coordination Gérontologique du XXe? (n° Tiers D07181).

Art. 16.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Coordination Gérontologique du XXe?, soit 165.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.