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Mai 2007
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 17.200 euros à l’association de gestion des fonds du CODERPA Paris - Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris située 21, rue de Choiseul - 75002 PARIS, au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2007 [2007 DASES 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention liant le Département de Paris et l?association de gestion des fonds du CODERPA de Paris- Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris- située 21, rue de Choiseul 75002 PARIS (X05787) ;

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L -3411-1 et suivants ;

Suivant le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMANRISPAL au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?Association de gestion des fonds de gestion du CODERPA de Paris - Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris, située 21, rue de Choiseul 75002 PARIS, fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 17.200 euros au titre de 2007. (X05787).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 53, nature 65 68, chapitre 65 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2007 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.